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39 004 résultats pour « article 832-2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502232_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502365_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601022_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400680_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403303_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503836_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301060_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301075_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400325_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302485_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302661_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400555_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300302_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300347_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600576_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601498_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400837_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502842_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502843_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503133_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Page 8 sur 1951

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