CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 474 résultats pour « article 795-0 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92841

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

, 45 ¿, ¿ indemnité compensatrice de préavis : 798, 45 ¿ outre 79, 85 ¿ de congés payés afférents, ¿ indemnité légale de licenciement : 0 ¿ ¿ indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce15

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

0 0 Préjudice universitaire 18 000 18 000 Dévalorisation sur le marché du travail 0 0 DFTT 600 600 DFTP 2 520 2 520 Souffrances 5 000 5 000 DFP 7 200 7 200 Préjudice d'agrément 3 000 3 000 Préjudice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200665

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

euro - BRC d'avril 2008 = 193 798 euros de cotisations encodé à 0 euro - BRC de mai 2008 = 221 080 euros de cotisations encodé à 0 euro Reste 144 921 euros à déduire BRC de juin 2008" ; qu'il s'évinçait

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

633fc396e633183e2ee17cad

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[50] 0 0% 7 SIPE [Localité 44] 0 0% 7 Trésorerie [Localité 38] IR 2018 793 0% 7 113,29 0 Trésorerie [Localité 38] TH 2018 570 0%

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52365

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  Le Comité des Ministres, en vertu

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56473

Admin. suprême

18 janvier 1989

18 janvier 1989

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  Le Comité des Ministres, en vertu

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492424.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

des impôts et les articles 46 quater-0 D et 46 quater-0 E de l'annexe III au même code en jugeant que les montants mentionnés dans la déclaration de précompte comme imputés sur les différents postes de

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:453860.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Aux termes de l'article 150-0 D bis du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : " I. - 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027697935

Admin. suprême

12 juillet 2013

12 juillet 2013

150-0 A du code général des impôts.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2005243_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 257-0 A de ce livre : " 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724357

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

B... n'était pas en droit de placer la plus-value réalisée lors de l'apport des titres IDM à la société GVSC sous le régime du sursis d'imposition prévu par l'article 150-0 B du code général des impôts

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd18ecdc6046d471f52aa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

exploite une activité de Pizzeria, restauration rapide sur place à emporter ou en livraison et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 900 461 799

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afdc66cdc6046d47209c21

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DELICES exploite une activité de Restauration rapide en livraison, sur place ou à emporter et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 888 798

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032ab4419365e22ffafba9f

Appel

11 décembre 2017

11 décembre 2017

Ceci exposé, les 4 wagons concernés portent les numéros 33 87 791 7091 3 - 33 87 791 7096 2 - 33 87 791 77102 8 - 33 87 791 7104 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e550

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la régularité du contrat de travail au regard de la stipulation d'un forfait annuel en jour L'article L212-15-3 du code du travail en sa rédaction issue de l'article 95

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300054

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article L. 13-15- I code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906936_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 25 552, 79 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2905949-3193876

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

  Contacts pour la presse Nina Salomon (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 49 79) ou Stefano Piedimonte (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002593494

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e47fcdc6046d47d9d6a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

R. 4624-31 C.trav) 2. 300,00'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 8 sur 74

← PrécédentSuivant →