Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69cf3ba2cdc6046d47eefbc8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les parties ont été avisées par courrier en date du 20 juin 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010-1165
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df5a
25 mai 2011
25 mai 2011
Ludovic X... de l'intégralité de ses demandes - reconventionnellement, - dit que la transaction signée entre les parties constitue une fin de non-recevoir au sens de l'article 122 du CPC - condamné M.
Source officiellechambre 05
69a40129cdc6046d471fc8b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a36035cdc6046d47146b49
1 avril 2025
1 avril 2025
à une audience de règlement amiable telle que prévue aux articles 774-1 à 774-4.
Source officielleChambre 3-2
6348feda63d497adffda3d85
13 octobre 2022
13 octobre 2022
entreprise, Condamner l'appelante à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC; La condamner aux dépens.
Source officielleRéférés civils
670575e71296b51ba2b1c919
7 octobre 2024
7 octobre 2024
771 du CPC, au bénéfice du Juge de la mise en état du Tribunal de céans saisi au fond dans le cadre de l’instance pendante sous le numéro RG 24/02583 - constater à tout le moins l’existence de contestations
Source officielleCh. civile et commerciale
64fc0cbfd3437c05e65990c0
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[M] solidairement avec monsieur [Y], à payer au FCT Hugo Créances II la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. Par déclaration du 28 juin 2022, M.
Source officiellechambre 1-12
69cf265bcdc6046d47ed92c7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
forfaitaire de recouvrement en application des dispositions des articles L441-1 et L441-10 du code de commerce, * 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, * Dire qu'il n'y a pas lieu d'écarter
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e5
3 février 2014
3 février 2014
Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésitherapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes " CARPIMKO " en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7fc0cdc6046d47190698
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [Localité 2] [Localité 3] IMPRIMERIE (SARL)-3[Adresse 2] Exploitation d'un fonds artisanal d'imprimerie RCS [Localité 2] 442 888 772
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a3
19 juin 2008
19 juin 2008
(art.1502-4o du CPC), la contrariété de l'exécution de la sentence à l'ordre public international (art1502-5o CPC).
Source officielleSection des Référés
67f02d4402fc178212f80aff
1 avril 2025
1 avril 2025
AXA France IARD, ès qualité d’assureur de la société CPC CONCEPT, la S.A.R.L.
Source officielleRéférés
69e9bedbcdc6046d473927d3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
compter de la quinzaine suivant la signification de l'ordonnance de référé à intervenir le matériel suivant : * « TRACTEUR DAF XG 530 FT 4X2 » de numéro de châssis XLRTFE5300G436660, immatriculé GQ 770
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea06
14 décembre 2011
14 décembre 2011
X... au paiement de la somme de 5. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, celle de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC en première instance -condamner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3188
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC, d'exécution provisoire de l'article 515 CPC, intérêts au taux légal, de remise de documents et garantie de l'AGS.
Source officiellechambre 1-14
69d1a4f4cdc6046d4726939d
11 avril 2025
11 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleR E F E R E
69cacf81cdc6046d478be6ff
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 169,33 euros HT, TVA : 33,87 euros, soit 203,20 euros TTC Par actes du 21 mai et 26 mai 2025,, [T], [D] et, [L], [D] née, [F] ont assigné
Source officielleChambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
5 mai 2026
700 du CPC * Condamner in solidum TERRA NOBILIS et COREAL aux entiers dépens, dont ceux l'article A 444-32 du Code de commerce * Débouter TERRA NOBILIS et COREAL de toute demande contraire, notamment
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c2141b
15 mars 2016
15 mars 2016
700 CPC.
Source officiellePage 8 sur 71