Conforti, juge élu au titre de l’Italie (articles   27 § 2 de la Convention et 26 § 1 a) du règlement), et M.   C.   Rozakis, président de la section (article 26 § 1 a) du règlement).

(«   la Convention   ») 2.

  44 §   2 de la Convention.

    Le requérant allègue qu’il est victime d’une violation de l’article   5 §§   2, 3, 4 et 5 de la Convention en ce qu’il n’a pas été informé des accusations portées à son encontre

L'article 38   §   2 précise les modalités permettant de vérifier si les parties ont respecté les délais. 13.

    Déclare le grief tiré de l'article 6 § 1 de la Convention recevable   ;   2.     Dit qu'il y a eu violation de l'article 6 § 1 de la Convention   ;   3.

arrêt est devenu définitif en vertu de l'article   44 §   2 de la Convention.

(«   la Convention   »). 2.

(«   la Convention   »). 2.

Leanza. 2.     La requête concerne la durée d’une procédure pénale . Le requérant invoque l’article 6 § 1 de la Convention.

44 § 2 de la Convention.

    Déclare la requête recevable   ;   2.     Dit qu'il y a eu violation de l'article 1 du Protocole n o 1   ;   3.

    Par arrêt du 4 novembre 1997, en application de l’article 168 § 2 du code pénal, la cour de sûreté de l’Etat d’Izmir condamna les requérants. EN DROIT 10.

Henriques Gaspar, procureur général adjoint. 2.     Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignaient de la durée de deux procédures civiles.

44 § 2 de la Convention.

    Déclare la requête recevable   ;   2.     Dit qu’il y a eu violation des articles 6 § 1 et 13 de la Convention.

Il se disait en outre victime d'une violation de ses droits garantis par les articles 5   §   2, 6 § 3 b) et c) ainsi que d'une discrimination contraire à l'article 14, en connexion avec l'article

; 2.

  Gölcüklü pour siéger en qualité de juge ad hoc (articles 27 § 2 de la Convention et 29 § 1 du règlement). 6.