701 du code civil.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme D...

701 du code civil.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Mme [W] invoque à la fois les dispositions de l'article 701 du code civil et celle de l'article 703 : «'Les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.'»

[T] et Melle [S] hors assiette de la servitude ; Qu'en application de l'article 701 du Code civil aux termes duquel le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende

701 du code civil ; - les projets présentent des nuisances au voisinage méconnaissant les exigences des articles UA 1, UA 2 et UA 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chamboeuf

[U] [V] et Mme [R] [V] à payer à Mme [F] [C] la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner M.

701 du code civil.

700 du code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer à M.

700 du Code de procédure civile.

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2025, la SCI L&AN demande au Tribunal de : Vu les articles 701 et 702 du code civil, Vu les articles 544 et 545 du code civil

700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne, ensemble, à payer la somme de 2 000 euros à M.

700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer à M. et Mme Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande des consorts X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième

685-1 du Code Civil.

1315 et 682 du Code civil.

' Statuant à nouveau, Au principal, - déclarer les Consorts [O] irrecevables en leurs demandes comme prescrites sur le fondement des articles 706 et 708 du code civil, tout comme sur celui de l'article