AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616333d7f74a27a178b843e4
3 mars 2011
3 mars 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cd
9 septembre 2013
9 septembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ef
4 juillet 2008
4 juillet 2008
de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8c
7 décembre 2011
7 décembre 2011
payer à chacune d'elles la somme de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur Antoine X...aux dépens.
Source officielleChambre civile TGI
667d00ce2439f45aaa0425cd
3 avril 2024
3 avril 2024
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df62
10 mai 2011
10 mai 2011
Il sollicite également le paiement de 1. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92752
24 septembre 2015
24 septembre 2015
du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b6
11 avril 2012
11 avril 2012
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c455
8 juillet 2008
8 juillet 2008
700 du Code de procédure civile ; Frédéric X... soutient en sens inverse que l'O.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c457
8 juillet 2008
8 juillet 2008
700 du Code de procédure civile ; Stéphane X... fait plaider, en sens inverse, que l'O.
Source officielle4ème Chambre Cab C
67ec314add062d9f810e1d9a
1 avril 2025
1 avril 2025
[D] sur le fondement de l’article 266 du Code civil ; REJETTE la demande de dommages et intérêts présentée par [X] [D] sur le fondement de l’article 1240 du Code civil ; FIXE à 200 euros (DEUX CENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e34
7 janvier 2015
7 janvier 2015
fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ** Madame X... qui n'a pas comparu devant le premier juge a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 29 janvier 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f9
13 mars 2008
13 mars 2008
Sur les frais et dépens : Il y a lieu de confirmer l'ordonnance déférée en ses dispositions sur les frais et dépens et l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d75
2 décembre 2013
2 décembre 2013
700 du code de procédure civile, Mme X...était déboutée du surplus de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf2
19 novembre 2008
19 novembre 2008
- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Madame X..., qui succombe principalement, supportera les entiers dépens et ses frais de procédure, il n'y a pas lieu de faire application
Source officielleJCP
6a15ea28cdc6046d4705c7a6
22 mai 2026
22 mai 2026
1343-2 du code civil ;800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107a
4 février 2014
4 février 2014
ainsi que clle de 800 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b1
1 avril 2008
1 avril 2008
demande en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902d7
20 février 2013
20 février 2013
..la somme de 1. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
, 2 026 € à titre de paiement d'heures supplémentaires, 202 € au titre des congés payés correspondants, outre 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 8 sur 14077