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281 539 résultats pour « article 700 du code de procédure civile. M. X... »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

616333d7f74a27a178b843e4

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909cd

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1ef

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb8c

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

payer à chacune d'elles la somme de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur Antoine X...aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00ce2439f45aaa0425cd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df62

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Il sollicite également le paiement de 1. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92752

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b6

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c455

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

700 du Code de procédure civile ; Frédéric X... soutient en sens inverse que l'O.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c457

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

700 du Code de procédure civile ; Stéphane X... fait plaider, en sens inverse, que l'O.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

67ec314add062d9f810e1d9a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] sur le fondement de l’article 266 du Code civil ; REJETTE la demande de dommages et intérêts présentée par [X] [D] sur le fondement de l’article 1240 du Code civil ; FIXE à 200 euros (DEUX CENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e34

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ** Madame X... qui n'a pas comparu devant le premier juge a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 29 janvier 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f9

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Sur les frais et dépens : Il y a lieu de confirmer l'ordonnance déférée en ses dispositions sur les frais et dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d75

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

700 du code de procédure civile, Mme X...était déboutée du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf2

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Madame X..., qui succombe principalement, supportera les entiers dépens et ses frais de procédure, il n'y a pas lieu de faire application

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea28cdc6046d4705c7a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1343-2 du code civil ;800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107a

Appel

4 février 2014

4 février 2014

ainsi que clle de 800 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b1

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

demande en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902d7

Appel

20 février 2013

20 février 2013

..la somme de 1. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d8

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

, 2 026 € à titre de paiement d'heures supplémentaires, 202 € au titre des congés payés correspondants, outre 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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