700 du code de procédure civile, - débouté le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] du surplus de ses demandes, - rappelé que la somme de 702 euros, non retenue au titre des frais prévus

bénéficiera de la présomption de fiabilité prévue à l'article 1367 alinéa 2 du code civil.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens comprenant le coût de la sommation, du commandement de payer et du procès-verbal de constat.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Ces deux ordonnances ont été signifiées le 17 décembre 2020 par procès-verbaux de recherches infructueuses à M. [C] en vertu de l’article 659 du code de procédure civil.

700 du code de procédure civile, alors « que les délibérations de l'assemblée générale des délégués de la CNBF fixant le montant de la cotisation prévue à l'article L. 723-5 et le montant des

extraordinaire de la SCI notamment en ce qu’elles concernent la prorogation de durée de la dite SCI ; - condamner la SCI en tous les dépens outre la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du code

700 du code civil.

mentionnées, que : - l'inclusion dans l'intérêt du litige des indemnités allouées au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile a longtemps été sujette à controverse, des premiers présidents

700 du Code de procédure civile, - Condamner la SA [D] à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Elle sollicite le paiement de la somme de 4500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 593 et 706-58 à 706-62 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la présomption d'innocence

la chambre de l'instruction a méconnu les articles D. 10, D. 11, D. 15-5-1, 429, 55-1, 76-2, 706-54 et 802 du code de procédure pénale, ensemble l'article 3 de la convention internationale sur les droits

Les circonstances du litige commandent de débouter les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [R] aux dépens et à payer 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code du procédure civile et des dépens, - la condamner au paiement d’une somme de 1 560 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

des articles 706-57 et suivants du code de procédure pénale. 14.