AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6866137827f49a37ec714e20
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et ADEQUAT 015 à payer à Monsieur [D] [W] une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure CONDAMNER les mêmes aux dépens.
Source officiellePage 8 sur 25435
Pôle 4 - Chambre 10
65aa298ba34ad10008581ba5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Z] au paiement de la somme de 2.500 euros à Mme [H] au titre des frais irrépétibles, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.
Source officielle