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508 699 résultats pour « article 700 du code de la condamner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137827f49a37ec714e20

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et ADEQUAT 015 à payer à Monsieur [D] [W] une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure CONDAMNER les mêmes aux dépens.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa298ba34ad10008581ba5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] au paiement de la somme de 2.500 euros à Mme [H] au titre des frais irrépétibles, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa299ea34ad10008581baf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[E] au paiement de la somme de 2.500 euros à Mme [V] au titre des frais irrépétibles, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300880

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

A..., M. et Mme T..., M. et Mme W..., Mme U..., Mme H... et la commune de Privas aux dépens ; Vu l'article 700 du code procédure civile, condamne Mme L... , M. et Mme D..., M. et Mme K..., M. et Mme J

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61638743947dd77ae6de0288

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

statuer sur l'action directe de la société AXA FRANCE IARD dans l'attente de la décision de la juridiction administrative sur les responsabilités encourues ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63ca41fa9066fd7c90fc22ad

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[S] et [L] [N] solidairement à payer à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme totale de 300€ au titre de l'article 700 du code de procédure Condamné solidairement [S] et [L] [N] aux dépens ; -Rappelé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033e29c9d63b593d9ec2c3b

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

[N] [G] à verser à Mme [L] [G] la somme de 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e7079f8faf13e2e973f18

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[L] [M] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure ; - Condamné in solidum Mme [R] épouse [M] et M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LFXX SARL PIXAGRAMc/SARL EMC

627a00f9dd6bd9057dc56c1c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Pixagram aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736af2a58162057dac68bf

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile ; - condamné Mme [B] aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6444cde4277d1bd5a8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

la société SCT TELECOM à payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, - condamné la société SCT TELECOM aux dépens.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63d0d58381a7b805de12b4a1

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[F] la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

686f4e39334d55acd19f1df2

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE Monsieur [N] [C] de sa demande au titre de I'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [N] [C] aux dépens ; RAPPELLE que

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747b9cdc6046d479cd062

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [F] à verser à Mme [P] [R] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ; (') - Condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e7f1c2315e26d1a1dc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

la société Metro France à payer à la société Ganesh, la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code procédure civile ; Condamner la société Metro France à supporter les entiers dépens

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dae6cdc6046d47d922ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'article 700 du Code Procédure Civile, CONDAMNER [H] [F] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdd335cdc6046d47622716

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

700 Attendu que pour faire reconnaitre ses droits, le demandeur a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge au titre de l'article 700 du Code de

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46063271232b2e4602d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[S] [V] de ses demandes * en tout état de cause - condamner M. [S] [V] à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de la société SMEG la somme 77.124,89 € HT au titre de l'article 700 du code procédure civile ; Condamner la même aux entiers dépens d'instance et de référé, lesquels comprendront les frais et honoraires

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f253a942a604f5e93456

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile, * condamné M. [J] aux dépens statuant à nouveau, - condamner M.

Source officielle