intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, * la somme de 80,00 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'Article L.44l-10 du Code de Commerce, * la somme de 1.410,40 € à titre de

X... et une autre au SNAPCC sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens exposés devant la juridiction de renvoi après cassation, y compris les frais d'expertise,

[B] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - déboute M.

700 du code de procédure civile et les dépens y compris les éventuels frais d'exécution de la décision à intervenir.

D441-5 du code de commerce, Condamner le GAEC DU MOULIN à payer à la société MALECOT POIRIER AGRI la somme de 1 500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner le GAEC

D441-5 du code de commerce, Condamner le GAEC DU MOULIN à payer à la société MALECOT POIRIER AGRI la somme de 1 500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner le GAEC

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1781,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8949,73 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 756,83 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 29395,05 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ; – condamner Monsieur [M] [E] aux dépens, en ce compris le coût du commandement.

Duval, Mme Prieur, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

Selon l'article 1648 du code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

de justice figurant à l’article A444-32 du code de commerce.

dans la période de référence, la cour d'appel a violé l'article R. 122-2 du Code du travail ; Mais attendu que le moyen invoquant une violation de l'article R. 122-2 du Code du travail, dans sa rédaction

Sur l'article 700 du CPC : Il n'apparaît pas inéquitable de faire supporter par chacune des parties des sommes non comprises dans les dépens. Sur les dépens : M.