48. 4 à 48. 7 s'appliquent ; / » Aux termes de son article 48 : « 48.1.

R. 111-1, R. 111-21 ne sont pas fondés ; le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 7-3 du PLU relatif aux piscines est inopérant ; le dossier de permis de construire n'est pas incomplet, seule la

7 de la directive.

  3.

Nous vous rappelons: - l'article 7-1 du Règlement Intérieur de MAYDAY Sécurité : "des procédures se trouvent sur chaque site et sont insérées dans le livret de site.

de prévoyance un capital égal à 100 % des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (reconstitué en cas d'embauche récente) » ; que son article 7-7 stipule qu'une convention de gestion, conclue entre

qu'aux termes du contrat de collaboration il était stipulé que la commission payable à M [E] sera de 12% pour la prolongation des contrats existant sans ajout ou modification de matériels sous contrat (article

clôture en vertu d'une autorisation régulière, et en conformité avec le règlement de la copropriété ; Alors que, d'une part, dans leurs conclusions d'appel, Monsieur et Madame Y...avaient soutenu que l'article

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4E Minute

de l’article R. 613-2.

à leur recouvrement » ; qu'il résulte de la convention d'exercice signée le 23 juillet 1985, modifiée par avenant du 2 avril 1993, entre la clinique et le docteur N..., plus particulièrement de son article

que la réclamation du 2 mai 2008 avait été présentée à une date tardive puisque les demandes relatives aux litiges repris par le moyen, devaient l'être au plus tard le 6 mars 2008 en application de l'article

éviter l'évasion fiscale de manière à ce que les Français ne choisissent pas de résider à [Localité 1] pour échapper à l'impôt, n'est en rien discriminatoire ; Attendu, sur la rétroactivité, que l'article

forfaitaire et des avenants réguliers si l'on écarte les moins values n'ayant pas fait l'objet d'avenants réguliers, ainsi que la somme de 11.846,68 euros à titre de dommages-intérêts conformément à l'article

L'entreprise sortante doit, aux termes de l'article 7-3, établir une liste de tout le personnel affecté au marché, qui comporte les renseignements énumérés à l'annexe I, lesquels incluent notamment la

    L’article 7 § 3 de la loi 4274/2014, entré en vigueur en juillet 2014, modifia ainsi l’article 282 § 4 du code de procédure pénale   : «   Les dispositions du présent paragraphe

L. 262-6 alinéa 2, 2°) du code de l’action sociale et des familles et de l’article 7 §3 de la directive 2004/38/CE, en prenant en compte l’intégralité de son parcours de novembre 2023 à février 2025

objet du marché de nettoyage, le nom du repreneur et, après avoir eu un contact par courriel avec la société ECS le 2 octobre 2017, justifie avoir transmis les renseignements obligatoires prévus par l'article