700 du Code de procédure civile ; Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

d'assurance MACIF aux entiers dépens y compris ceux de référé et d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Bernard PEYRET avocat sur son affirmation de droit conformément aux dispositions de l'article

699 du CPC.

- Autoriser la SCP OUDINOT-FLAURAUD, Avoué, à se prévaloir de l'article 699 du CPC.

699 du CPC.

[Y] [J] et Mme [K] [G] à supporter les dépens qui seront recouvrés directement par Maître Francis DEFFRENNES, membre de la SCP THEMES, selon les dispositions de l'article 699 du CPC, - ordonné l'exécution

S'entendre condamner Monsieur [A] [I] à payer à la société [Y] la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article

Selon l'article 524 du cpc in fine, « La décision de radiation n'emporte pas suspension des délais impartis à l'appelant par les articles 905-2, 908 et 911.

Il réclame une somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC.

SUR CE Vu les articles 542 et 954 du CPC ; Attendu qu'il résulte des articles 908 et 914 du CPC que le conseiller de la mise en état ou la cour d'appel statuant sur déféré est compétent pour prononcer

Elle demande une indemnité au titre de l'article 700 du CPC.

Il réclame une somme de 2400 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de toute la procédure ; Par ces motifs, La Cour Statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Reçoit la SARL MAS

700 du CPC.

700 du CPC et aux entiers dépens de toute la procédure ; Par ces motifs, La Cour Statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Reçoit la SMABTP en son appel et