ANTIBES BOAT & YACHT SERVICES [la société ABYS] a reçu commande d'un navire Rodman 44 Muse pour le prix de 499 698 € 00 H.T. soit 597 638 € 80 de la part de la société anglaise OFFSHORE EXECUTIVE MARINE

commune, de : a. 15 245 euros au titre de 1999 ; b. 45 735 euros au titre de 2000 ; c. 152 449 euros au titre de 2001 ; d. et 914 694 euros au titre de 2002 ; qu'enfin, aux termes de l'article 1647 bis

8 ; Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 ; Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 ; Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 44 ; Vu le code de justice

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Versailles.

les dépens distraits au profit de Me Gérard PLUMASSEAU, avocat aux offres de droit (article 699 du même code).

PM de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - Condamner la SCI 44 PM à lui payer une indemnité de 2 400 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la SCI 44 PM en tous

/ 2001 s'applique d'après l'article 69 aux décisions rendues après son entrée en vigueur le 1er mars 2002 même si l'action dans l'Etat membre d'origine comme c'est ici le cas a été intentée avec cette

695, 696 et 699 du code de procédure civile, - de débouter [U] [S] et [D] [W] [F] épouse [S] de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

695, 696 et 699 du code de procédure civile, - de débouter [R] [F] et [P] [L] épouse [F] de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

695, 696 et 699 du code de procédure civile, - de débouter [D] [Y] et [A] [Z] [E] épouse [Y] de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

695, 696 et 699 du code de procédure civile, - de débouter [X] [C] et [A] [T] [R] épouse [C] de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

695, 696 et 699 du code de procédure civile, - de débouter [I] [L] et [U] [T] épouse [L] de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

695, 696 et 699 du code de procédure civile, - de débouter [G] [J] et [R] [L] [N] épouse [J] de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

; Qu'en statuant ainsi, alors que cette dépense, réalisée hors des opérations d'expertise, ne peut être incluse dans la liste exhaustive figurant à l'article 695 du code de procédure civile et était

La société Epoka fait valoir, sur le fondement de l'article 5 du règlement 44/2001 du 22 décembre 2000, qu'en matière contractuelle et s'agissant des contrats de fourniture de service il est possible de

En ses dernières conclusions du 4 avril 2023, Mme [Y] [J] née [U] demande à la cour de :   Vu l'article L. 341-28 du code de la consommation, Vu l'article 1231-2 du code civil, Vu les articles 696

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2012), qu'une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la SCI 44

Elle sera également condamnée aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.