la résidence [Etablissement 5], et ce, en application de l'article 683 du code civil ; - qu'elle agit sur le fondement des articles 682 et 683 du code civil afin qu'un expert judiciaire soit désigné

Vu le mémoire personnel régulièrement produit par le demandeur ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 179, 180, 679, 680, 681, 682, 683, 684 du Code de procédure

544, 640, 681, 688 et 691 du code civil . » Réponse de la Cour Vu les articles 688 et 691 du code civil : 5.

et s'est déclaré incompétent pour connaître de la poursuite ; Attendu que, saisie par requête du procureur de la République en application de l'article 687 du Code de procédure pénale alors en vigueur

et s'est déclaré incompétent pour connaître de la poursuite ; Attendu que, saisie par requête du procureur de la République en application de l'article 687 du Code de procédure pénale alors en vigueur

et s'est déclaré incompétent pour connaître de la poursuite ; Attendu que, saisie par requête du procureur de la République en application de l'article 687 du Code de procédure pénale alors en vigueur

683 et 684 du code de procédure civile avec remise de la convocation par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Constantine en Algérie ; Qu'en statuant comme elle l'a fait,

1989, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen pris de la violation des articles 7 et 8, 679 et 681, 593 du Code de procédure

606, 640, 641, 681, 697, 698, 701 et 702, 1134, 1135 et 1382 du code civil, -vu les articles 15 et suivants, 73 et 74, 117 à 122, 515 et 771 du CPC [code de procédure civile], -vu l'acte de division

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

682 du Code civil mais en refusant d'accorder le droit de passage sollicité, l'arrêt attaqué n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 682 du Code civil ;

684 du code civil plus haut rappelé ; s'agissant de l'application des dispositions des articles 682 et 683 du code civil, il convient de rappeler que la S.C.I.

G... que postérieurement à l'acte de donation partage du 3 décembre 1990, la cour d'appel a violé les articles 682 et 685 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 685 du code civil : 4.

683 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

d'incompétence ; d Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, se prévalant des dispositions de l'article 681 alinéa 3 du Code de procédure pénale, Jacques X... a adressé

455, 458 et 683 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, statuant sur le préjudice subi par la société Maison Paul Perrigault à la suite de la livraison défectueuse

Monod pour Henri E... ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez et pris de la violation des articles 81, 206, 591 et 684 du Code

683 du code civil. » Réponse de la Cour 7.