[A] [V], citée sur la base d'un procès verbal de recherche du commissaire de justice en application de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.

659 du Code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 659 du code de procédure civile : 4.

659 du code de procédure civile ; 5°/ que la signification doit être faite à personne ; que la signification selon les modalités dérogatoires de l'article 659 du code de procédure civile n'est régulière

Assignée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la société EGF-[Localité 1] n’a pas comparu.

Bien que régulièrement convoquée par acte d’huissier signifié selon procès-verbal conforme aux dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile , Mme [F] [T] n’était ni présente ni représentée

PROCÉDURE Par acte délivré le 14 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Par exploit du 10 décembre 2025 délivré par procès-verbal de recherches infructueuses au titre de l'article 659 du code de procédure civile, la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a fait assigner

Mme [H] [I], citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

Le jugement a été signifié le 27 juillet 1995 selon dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 octobre 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la Société Générale, SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 659 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

a violé l'article 473 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à retenir que la SPRE avait été régulièrement citée dans les conditions édictées à l'article 659 du nouveau Code de

DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

Condamner Madame [F] [Y] aux dépens de la procédure en application des dispositions de l’article 696 du CPC.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi incident de la Fédération française d'équitation, qui est préalable : Vu l'article

de soldes de comptes débiteurs ; qu'un jugement réputé contradictoire condamnant Mlle X... à payer une certaine somme à la banque lui a été signifié le 7 avril 1994, selon les modalités prévues à l'article

Madame [N] [M], assignée selon les dispositions d’article 659 du CPC, est absente et non représentée. Madame [K] [Q], assignée à personne, est absente et non représentée.

Monsieur [R] [O], régulièrement assigné en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.