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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401117_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504698_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305066_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305094_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400226_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2118470_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe () ". 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2507000_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301309_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201928_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un acte, enregistré le 17 mars 2023, Mme A indique au tribunal que " l'objet du litige [est] désormais éteint " et lui demande " de bien vouloir annuler la procédure en vertu de l'article R. 636-1

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202960_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01124_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202270_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03013_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301940_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".Selon l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401739_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d62f81a7b805de12b722

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

décédés et leur usufruit s'est éteint ; [X] [N] est donc aujourd'hui pleinement propriétaire de l'immeuble ; tant les règles régissant un droit réel d'habitation reconnu à [S] [N] aux conditions des articles

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487941.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 636-1 du code de l'éducation, " les études supérieures préparant aux autres professions de santé ", parmi lesquelles la profession d'infirmier, " sont organisées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500942_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302286_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506826_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle

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