CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 012 résultats pour « article 6.2 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372679cd58014677425db9

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L.

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec5

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426070

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L.

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ac

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L.

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264b0

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742581a

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L.

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d752

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

lors, le moyen est irrecevable : Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d85e

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et à une amende douanière ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407970_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

D'une part, aux termes de l'article 6.2 " Risques incendie de forêts " des dispositions générales du plan local d'urbanisme intercommunal, applicables à la commune de Peypin : " Voie et accès : sauf pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407965_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

D'une part, aux termes de l'article 6.2 " Risques incendie de forêts " des dispositions générales du plan local d'urbanisme intercommunal, applicables à la commune de Peypin : " Voie et accès : sauf pour

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422670

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a68

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423af7

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

nullité a été présentée pour la première fois en cause d'appel ; Qu'en conséquence, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bdc

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

nullité, a été présentée pour la première fois en cause d'appel ; Qu'en conséquence, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00214_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

De plus, les réseaux humides en litige doivent, en application des stipulations précitées de l'article 6.2 de la concession d'aménagement, préalablement intégrer le patrimoine de la commune par la voie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00800

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Selon l'article 6.2 de l'accord, cette embauche doit intervenir au plus tard dans les 3 mois suivant la date de départ effectif de l'entreprise du bénéficiaire du CFA et peut intervenir, au plus tôt, dans

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b27

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742344d

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L.

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423576

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L.21

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742362b

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles

Source officielle

Page 8 sur 501

← PrécédentSuivant →