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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD003423809
29 novembre 2016
Tant la requérante que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires sur le fond (article 59 § 1 du règlement). 8.
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ECLI:CE:ECHR:2014:0128JUD003581009
28 janvier 2014
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 6 mars 2013 (article 59 § 3 du règlement). 10.
ECLI:CE:ECHR:2014:1003JUD001273810
3 octobre 2014
Tant la requérante que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires (article 59 § 1 du règlement) sur le fond de l’affaire.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1019JUD001770702
19 octobre 2004
La chambre ayant décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine ), les parties ont chacune soumis des commentaires
ECLI:CE:ECHR:2005:0125JUD006053800
25 janvier 2005
La chambre ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont chacune soumis
ECLI:CE:ECHR:2019:1121JUD006141115
21 novembre 2019
5 § 1 et de l’article 3 de la Convention.
ECLI:CE:ECHR:2002:1112JUD004612999
12 novembre 2002
La chambre ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond des griefs (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont chacune soumis
ECLI:CE:ECHR:2005:0621JUD000051702
21 juin 2005
Tant la requérante que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2004:0720JUD005017899
20 juillet 2004
Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l’affaire (article 59 § 1 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2017:0124JUD002535812
24 janvier 2017
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 9 décembre 2015 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD003387896
20 novembre 2007
ECLI:CE:ECHR:2018:1106JUD005539113
6 novembre 2018
Tant la requérante que le Gouvernement ont déposé des observations sur la recevabilité et le fond de l’affaire (article 59 § 1 du règlement). 9.
ECLI:CE:ECHR:2003:0701JUD002917895
1 juillet 2003
ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD003558908
30 mars 2017
Après avoir consulté les parties, le président de la Grande Chambre a décidé de ne pas tenir d’audience en l’espèce (articles 59 § 3 et 71 § 2 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2016:1115JUD002885911
15 novembre 2016
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 2 décembre 2015 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD000625303
24 octobre 2006
Une audience s’est déroulée en public au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 27 juin 2006 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD003654897
5 novembre 2002
Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l’affaire (article 59 § 1 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2009:0730JUD006733601
30 juillet 2009
La chambre ayant décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont
ECLI:CE:ECHR:2005:0217JUD004275898
17 février 2005
ECLI:CE:ECHR:2009:0428JUD003288104
28 avril 2009
La chambre ayant décidé, après avoir consulté les parties, qu’aucune audience sur le fond n’était nécessaire (article 59 § 3 in fine ), les requérantes ont répondu par écrit aux observations du Gouvernement