, par fausse application, ensemble les articles L. 512-3, L. 512-4, L. 512-6 et L. 511-21, alinéa 7, du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 512-3, L. 512-4, L. 512-6, L. 511-

2, 3, 418, alinéa 3, 464, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... et le groupe Azur à payer à chacun des parents

Lp. 2312-1 du code du travail de Polynésie française, ensemble l'arrêté n° 212 CM du 1er mars 1988 et les articles L. 513-1, R. 513-22 et R. 513-23 dans leur version applicable au litige, et R. 516-3

L. 511, L. 512, L. 514, L. 517 et L. 519 du Code de la santé publique, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

COURAL conseillers ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 524-5, R. 524-6 du Code rural, L. 514-11, L. 511-1, L. 512-1,

MOTIFS DE LA DÉCISION 1o- Sur la nullité invoquée du jugement dont appel Attendu que suivant les dispositions des articles L. 515-3, 3ème alinéa et R.516-40 du Code du travail, si, lors de l'audience

qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 515-3 II du code de l'environnement, sans que puisse être opposé le maintien en vigueur du schéma départemental des carrières de la Côte-d'Or, devenu caduc le 1er janvier 2020 ; •en tout état de

l'article L. 515-16 et l'estimation du coût des mesures prévues par les II et III de l'article L. 515-16 qu'elles permettent d'éviter ; / 2° L'estimation du coût des mesures qui restent susceptibles d'être

515-16-2, à l'intérieur desquelles les plans peuvent délimiter : a) Des secteurs dits de délaissement, soumis aux dispositions des articles L. 515-16-3 et L. 515-16-5 à L. 515-16-7 en raison de l'existence

COURAL conseillers ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 524-5, R. 524-6 du Code rural, L. 514-11, L. 511-1, L. 512-1,

2, 3 et suivants du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil et 593 du, Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les

512-8        « Le président du conseil de prud'hommes est      alternativement un salarié ou un employeur (...) »        Article L

COURAL conseiller ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 524-5, R. 524-6 du Code rural, L. 514-11, L. 511-1, L. 512-1, L

Le juge de plein contentieux doit apprécier la compatibilité d'une autorisation de carrière avec les règles de fond posées par un schéma départemental des carrières prévu par l'article L. 515-3 du code

), A 513 et A 514 de Bastien B... et la parcelle A 515 de Marie Rose B..., soeur de Bastien ; Que celle-ci a vendu le même jour la parcelle A 1110 (provenant aussi de la division de l'A 512) à Saül

L. 515-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle ne fixe pas le pays à destination duquel elle risque être renvoyée ; - elle méconnaît les stipulations de

121-2 du code pénal, des articles L. 514-11, L. 511-1, L. 512-1, L. 512-3, L. 512-5, L. 512-7, L. 512-8, L. 512-9, L. 512-12, L. 517-1 et L. 514- 14 du code de l'environnement, violation de l'article

devant les premiers juges, soit au cours de cette audience avant les réquisitions du ministère public, le tribunal supérieur d'appel a exposé sa décision à la censure de la Cour de cassation" ; Vu l'article