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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2èCh Cabinet 2
687e866c41388e7853abee1f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
naissance des parties, sur chacun des deux registres, au vu d'un extrait du présent jugement, ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l'article
Source officielleJAF Cab 4
69dd6827cdc6046d4722ae48
7 avril 2026
7 avril 2026
mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux, au vu d’un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article
Source officielleJAF Cab 4
69844d30cdc6046d47fd0690
6 janvier 2026
6 janvier 2026
mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux, au vu d’un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc26
2 mai 2006
2 mai 2006
Demeurant : ... 75015 PARIS Comparante Assistés de Me LETHEL, Avocat au barreau de Nanterre, vestiaire : PN 108 PROCÉDURE ET DÉBATS En vertu de l'article 506 du Code Civil, ont comparu les personnes
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01951_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes de l'article 506 du code de procédure pénale : " Pendant les délais d'appel et durant l'instance d'appel, il est sursis à l'exécution du jugement, sous réserve des dispositions des articles
Source officielleJAF Cab 3
69696c7acdc6046d47735ef5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] [F] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 12] domicilié : chez MME [J] [M] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Dounia ESSAFI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 503
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456540.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Aux termes de l'article 506 de ce code : " Pendant les délais d'appel et durant l'instance d'appel, il est sursis à l'exécution du jugement, sous réserve des dispositions des articles () 471 () ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03675_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de cinq ans n'était pas définitive ; l'exécution de cette peine complémentaire n'a pas été ordonnée et elle est suspendue jusqu'au prononcé de l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble conformément à l'article
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
6a0b7f4ccdc6046d471f41ac
18 mai 2026
18 mai 2026
ainsi que de l’acte de naissance de chacun des époux, au vu d’un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91e96d3730576e93cca7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
naissance des parties, sur chacun des deux registres, au vu d'un extrait du présent jugement, ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l'article
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ea6d3730576e93ccd7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
naissance des parties, sur chacun des deux registres, au vu d'un extrait du présent jugement, ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l'article
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd01
3 juillet 2025
3 juillet 2025
naissance des parties, sur chacun des deux registres, au vu d'un extrait du présent jugement, ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l'article
Source officielle2èCh Cabinet 2
687e866941388e7853abedb3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
naissance des parties, sur chacun des deux registres, au vu d'un extrait du présent jugement, ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l'article
Source officielleJAF Cab 1
69d99506cdc6046d47d3c0f2
7 avril 2026
7 avril 2026
mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux, au vu d'un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l'article
Source officielleJAF Cab 4
678836dcc21c0e53e7910336
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux, au vu d’un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91e96d3730576e93cc9f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
naissance des parties, sur chacun des deux registres, au vu d'un extrait du présent jugement, ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l'article
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c2fdd062d9f810ea3be
1 avril 2025
1 avril 2025
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que conformément à l’article 1082 du code de procédure civile mention du divorce est portée en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chacun
Source officielleJAF Cab 8
68e88b6a3ea43407b9fbb2a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux, au vu d’un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article
Source officielleJAF Cab 3
69696c45cdc6046d47735b85
12 janvier 2026
12 janvier 2026
mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux, au vu d’un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bee
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Z...à verser le prix de vente de 110 000 euros entre les mains des consorts X...représentés par l'UDAF 80, ès qualité de curateur pour Madame et de tuteur pour Monsieur ; Vu les dispositions de l'article
Source officiellePage 8 sur 26331