Claude A..., demeurant ensemble ... (Oise), en cassation du même arrêt, au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée EFA, 2 / de M.

222-22, 222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel Y... du chef d'agression sexuelle

Par dernières conclusions n°2 déposées à l'audience de mise en état du 14 octobre 2025, AquathermPlus demande à ce tribunal de : Vu l'article 19 quinquies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant

violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

que, par analogie à ce qui se passe en droit des sociétés, notamment pour les sociétés en cours de formation, les futurs avocats accomplissent des travaux dont la rémunération obéit soit aux règles classiques

Jean-Claude X... a formé appel de cette décision le 10 avril 2013.

à ce classement.

Claude X..., demeurant ... ; M.

que soit le lieu de son domicile, devant la juridiction du lieu où le consommateur est domicilié et que seules les clauses attributives de juridiction satisfaisant aux conditions fixées à l'article 19

s'appliquait aux dommages de la nature de ceux visés par les articles 1792 et suivants, à la condition qu'ils présentent un caractère caché pour le maître de l'ouvrage au jour de la réception, la cour

saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de des articles

", autre condition figurant dans ledit article), alors qu'il semble acquis que Thierry X... a utilisé la voiture de Mme Y... à la connaissance, et même avec l'autorisation de Claude Y..., dont la Cour

Claude CRETON, président magistrat honoraire, chargée du rapport.

que le moyen doit être écarté; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 231-3-1, alinéa 1, L. 263-6 et R. 231-36 du Code du travail, 33 du décret 47-1592 du 23 août

ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

l'interdiction contenue dans l'article 47 de la loi du 25 janvier 1985, la cour d'appel a violé ce texte par fausse application, ensemble l'article 49 de la loi par refus d'application ; alors, d'autre

Article 2 : La commune de Villers-Semeuse versera une somme de 1 500 euros à la société Spaciotempo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Y] [F] à payer à la CRCAM la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.