Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372668cd5801467742554f
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Leva, demeurant ..., 2°/ de la société Leva, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de M. le directeur régional des affaires sanitaires
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e645
27 novembre 1979
27 novembre 1979
LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 412-2 ET 461-3 DU CODE DU TRAVAIL, 592 ET 593
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e2ae
19 juillet 2001
19 juillet 2001
cause de ces absences et une maladie professionnelle, et n'ayant pas repris ses fonctions dans l'entreprise à la fin de ses congés payés pris à l'expiration du dernier arrêt de travail précité, viole l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_1906466_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'origine professionnelle énumérées par les tableaux mentionnés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; () / Les fonctionnaires justifiant se trouver dans les cas prévus aux b et c ne peuvent
Source officielleciv2
6137240fcd58014677411bbb
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Grenoble, 27 septembre 2001) a rejeté le recours de la société Caterpillar ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon les moyens : 1 / qu'aux termes de l'article
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eeacf
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Vu l'article L. 496 du Code de la sécurité sociale, (ancien) devenu l'article L. 461-2 dans la nouvelle
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b720
12 décembre 1978
12 décembre 1978
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 321-7°, L. 420-22°, L. 412-15°, L. 461-2°, L. 462-1° DU CODE DU
Source officiellesoc
61372135cd580146773f1e14
22 mars 1990
22 mars 1990
sans démontrer que l'ambiance de la carrière dans laquelle travaillait le salarié était constituée d'alumino-silicates de calcium, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2302424_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 461-2 du code de la sécurité sociale : « Des tableaux annexés aux décrets énumèrent les manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b928
4 octobre 1977
4 octobre 1977
(GEORGES) ; 2° Y...
Source officiellesoc
613722dacd58014677402536
20 février 1997
20 février 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1997, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722d9cd5801467740244d
20 février 1997
20 février 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1997, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb71
29 janvier 1980
29 janvier 1980
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-10 ET SUIVANTS, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, L. 461-2 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 593
Source officielleChambre Sociale
64c35c81f01612d969df0016
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Parmi ces conditions figure notamment le délai de prise en charge qui correspond, conformément à l'article L. 461-2, alinéa 5, du code de la sécurité sociale, à la période au cours de laquelle, après cessation
Source officiellesoc
61372323cd58014677405eb1
3 décembre 1998
3 décembre 1998
la décision rendue le 26 juillet 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est ..., 2
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f58
19 juillet 2001
19 juillet 2001
l'entreprise, la moindre exposition à un rayonnement quelconque démontrent que le salarié n'a jamais eu à subir une telle exposition ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé, ensemble, l'article
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408eb7
8 juillet 1999
8 juillet 1999
clairement constaté l'enquêteur assermenté de la Caisse, n'avait pas créé une ambiance sonore en liaison avec la surdité incriminée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article
Source officiellesoc
613722b3cd58014677400511
27 juin 1996
27 juin 1996
d'incapacité permanente de Saint-Etienne, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est 3, avenue du Président Loubet, 42027 Saint-Etienne Cedex, 2°
Source officiellesoc
61372141cd580146773f24ac
26 avril 1990
26 avril 1990
B... avait été exposé au risque de la maladie de Kienböck du fait de son activité d'estampeur, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'appréciant les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00664
2 juin 2021
2 juin 2021
L. 461-2 du code de la sécurité sociale et constitue donc un agent cancérogène au sens de l'article D. 461-25 du même code de sorte qu'une attestation doit être délivrée par l'employeur
Source officiellePage 8 sur 3407