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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00123
28 janvier 2014
28 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Attendu que les juges, saisis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00124
28 janvier 2014
28 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Attendu que les juges, saisis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00125
28 janvier 2014
28 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Attendu que les juges, saisis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00126
28 janvier 2014
28 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Attendu que les juges, saisis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00127
28 janvier 2014
28 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Attendu que les juges, saisis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300924
12 juillet 2011
12 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, par décision du 18 janvier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201857
19 novembre 2009
19 novembre 2009
700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028f
12 février 2013
12 février 2013
Par requête enregistrée au greffe de la cour le 11 juin 2012, Melle X... a demandé à la cour, au visa de l'article 461 du code de procédure civile d'interpréter l'arrêt du 7 juin 2011, et de dire que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200241
14 février 2013
14 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, qui sont recevables : Vu l'article 461 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61630e47da3e3d3066036703
29 novembre 2011
29 novembre 2011
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2013:PL00609
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Azibert, premier avocat général, auquel les parties, invitées à le faire, n'ont pas souhaité répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la requête : Vu l'article 461 du code de procédure
Source officielle4ème chambre civile
68f15fde88dcb0e97e91f0ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
461 du code de procédure civile permet au juge d’interpréter en cas de besoin les termes d’une décision à la suite d'une requête de l'une des parties.
Source officiellePCP JCP fond
668839f6342d338c20d315ca
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [N] [J] Madame [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielle6e Chambre D
6032c010882f0836864b136b
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Par requête notifiée le 21 juin 2017, Madame [J] [E] veuve [J] demande à la cour de procéder, conformément à l'article 461 du code de procédure civile, à l'interprétation de l'arrêt par elle rendu le 25
Source officielle4ème chambre
6866da73d33109fd079b353e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D’AUTRE PART ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, suivant lesquelles
Source officielleJEX
659da22aaa704a07f49386cb
22 décembre 2023
22 décembre 2023
462 du code de procédure civile, MOTIFS En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7290d808eb34e4553ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SELARL [I] Pecou représentée par maître [M] [I] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Eole a déposé une requête au visa de l'article 461 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae47603bf88a18849eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par requête enregistrée le 2 avril 2024, fondée sur l'article 461 du code de procédure civile, la société Ben Touch demande d'interpréter la disposition suivante de l'arrêt du 28 novembre 2023 de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93618
26 octobre 2016
26 octobre 2016
462 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a9
16 mars 2012
16 mars 2012
MOTIFS En vertu de l'article 461 du code de procédure civile, il appartient à tout juge d'interpréter sa décision.
Source officiellePage 8 sur 3052