574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 anciens du Code pénal, 121-3, 314-1 et 314-10 du nouveau

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET SUIVANTS, 410, 411, 412, 494 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES

[X] [J] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________

Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à Mme [D] [L] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles

Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à Mme [S] [X] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles

Aux termes de l'article 406 nonies de l'annexe III audit code, alors applicable : " Les réclamations des redevables de la taxe locale d'équipement sont recevables jusqu'au 31 décembre de la deuxième année

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE

les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

d'Expansion Blanchisserie et Nettoyage à sec n'a plus d'existence légale, mélangé de fait et de droit, est nouveau et comme tel est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

; "alors qu'en vertu de l'article 406 du code de procédure pénale, dans sa version issue de la loi n°2014-535 du 27 mai 2014, applicable à compter du 2 juin 2014 « le président ou l'un des assesseurs

. : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 1134, 1217 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 30 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949, DES DECRETS DES 31 DECEMBRE 1958

Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à Mme [K] [N] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles

Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à Mme [L] [P] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles

N° RG 22/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLIM 88H Minute n° 24/00082 CADUCITÉ Du : 18 janvier 2024 cc délivrées le à : Mme [Z] [Y] CAF DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles

[T] [L] CAF DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demandeur : Monsieur [T] [L]

N° RG 22/01234 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XA3V 88H Minute n° 24/00532 CADUCITÉ Du : 08 avril 2024 cc délivrées le à : Mme [K] [H] CAF DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles