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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6263990d81d302277d8e8bd2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[O] [K] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55680

Cassation

22 novembre 1973

22 novembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 403 ET 445 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c105a4bf9fd47c90a137eb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FOCAST SAINT DIZIER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Valérie JANDZINSKI, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a1795b6604a26aae889f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67fde8449b68debe44f7e977

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f408f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9372e

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

FAUCHEUR de la SELARL LE FAUCHEUR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Maud RIVOIRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

677f6623e034c1f8dc4588b9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'E.P.I.C SNCF MOBILITES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

677f6623e034c1f8dc4588bb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'E.P.I.C SNCF MOBILITES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

677f6624e034c1f8dc4588bd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'E.P.I.C SNCF MOBILITES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

677f6624e034c1f8dc4588bf

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'E.P.I.C SNCF MOBILITES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

677f6624e034c1f8dc4588c1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'E.P.I.C SNCF MOBILITES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

677f6624e034c1f8dc4588c3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'E.P.I.C SNCF MOBILITES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

677f6624e034c1f8dc4588c7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'E.P.I.C SNCF MOBILITES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

677f6624e034c1f8dc4588c9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'E.P.I.C SNCF MOBILITES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ed5

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

mise en état constate l'extinction de l'instance ", Que jusqu'à l'ouverture des débats, ce magistrat est tenu d'exercer ce pouvoir sous la forme d'une ordonnance susceptible du recours prévu à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ec

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Considérant l'appelant informe la cour de son désistement d'appel Considérant que l'intimée accepte ce désistement Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94228

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

du désistement d'appel lequel, étant fait sans réserves et sans qu'aient été formulés un appel incident ou une demande incidente, emporte acquiescement à la décision entreprise, par application de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f0945bbe450008b2d051

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SUFILOG accepte le désistement ; SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c7241749e4c2000838a6a5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE accepte le désistement ; SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières

Source officielle

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