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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637e1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
. / 2025 APPELANTE : Mme [G] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S
Source officielle1re chambre sociale
67f753e3eb05d6bf6564da4c
9 avril 2025
9 avril 2025
LE GRAND BLEU , prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Geoffrey DEL CUERPO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME :
Source officielle1ère chambre
672f0adf77ab8b3e16ebc437
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du code de procédure civile - l'a condamnée à payer aux Sa MMA IARD et MMA IARD Assaurances Mutuelles la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 et aux dépens.
Source officiellecr
61372531cd5801467741bba7
4 janvier 1990
4 janvier 1990
L. 627, L. 629, L. 630-2, R. 5165, R. 5166 du Code de la santé publique, violation de la Convention internationale unique sur les stupéfiants du 31 mars 1961, des articles 1, 15, 28 et 32 du décretloi
Source officielle1ère chambre
69736348cdc6046d47699f81
22 janvier 2026
22 janvier 2026
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamnée aux dépens comprenant les frais de l'expertise judiciaire.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67895bf1428384b762e63c81
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleTARIFICATION
64af98c6049d5c05db1730c0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielle1re chambre sociale
659cf1610b6b43000800d7fc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
BAEZA [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Chloe DEMERET, avocat au barreau de CARCASSONNE Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère
Source officielle1re chambre sociale
659cf1650b6b43000800d7fe
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[K] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b39
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[D] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Hugues DELAFOY, avocat au barreau de TOULOUSE Le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre
Source officielleTARIFICATION
653ca5f483c9498318209c19
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleJEX
686c372ddd7001754d624054
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Selon l’article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleTARIFICATION
635387ba513cb5adff9435fd
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleTARIFICATION
653ca5f383c9498318209c0f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleTARIFICATION
65336a9bbb40ec8318f31bdf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleTARIFICATION
65336aa2bb40ec8318f31bed
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleTARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730cc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6a15e54acdc6046d47056750
26 mai 2026
26 mai 2026
L'article 397 prévoit que « le désistement est exprès ou implicite » et qu'« il en est de même de l'acceptation ».
Source officielle4ème chambre 1ère section
68dd724c548223b2c7ab3a1f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielle1ère chambre
67ef6c889a9834ffd825fb67
3 avril 2025
3 avril 2025
état d'[Localité 9] en date du 08 janvier 2024, N°22//01597 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article
Source officiellePage 8 sur 2529