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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372532cd5801467741bc6a
8 février 1989
8 février 1989
condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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613724f4cd58014677419bfe
8 mars 1988
8 mars 1988
de recel, a prononcé l'annulation de certains actes de la procédure et, en conséquence a renvoyé le ministère public à se mieux pourvoir ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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6079a8099ba5988459c4baac
22 janvier 1980
22 janvier 1980
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRESENTE PAR LE PROCUREUR GENERAL ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 373 ET 379, ALINEA 2 DU CODE RURAL, VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX
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61372557cd5801467741ce85
13 novembre 1991
13 novembre 1991
ayant fait l'objet de questions régulièrement posées et résolues affirmativement ; qu'il n'y a pas lieu, dès lors, de statuer sur le moyen ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article
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6079a88d9ba5988459c4ded8
26 juin 1974
26 juin 1974
JOSEPH ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379 ET 401 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 388 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00050
26 février 2020
26 février 2020
316 du code de procédure pénale, est personnel, exclusif et incommunicable, et que la Cour ne saurait, sans méconnaître les dispositions de l'article 379 du même code, donner acte du contenu de la déposition
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N, en date du 26 septembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Adam C
61372527cd5801467741b68e
10 décembre 1991
10 décembre 1991
après supplément d'information, n'y avoir lieu à suivre contre quiconque de ce chef ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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6079a7ea9ba5988459c4b58f
12 octobre 1983
12 octobre 1983
derniers ; que sur ce point l'arrêt attaqué encourt encore la cassation, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres branches du moyen ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article
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61372533cd5801467741bc90
5 septembre 1989
5 septembre 1989
réparations civiles, pour recel de vol aggravé, après condamnation pénale a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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6137251dcd5801467741b122
30 octobre 1989
30 octobre 1989
a condamnés, chacun, à 5 ans d'emprisonnement et a ordonné leur maintien en détention ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par X... et pris de la violation des articles
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6079a89d9ba5988459c4e435
21 février 1968
21 février 1968
ET TOUS DEUX A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, JOINT LES POURVOIS VU LA CONNEXITE; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES
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6137255acd5801467741cf83
6 novembre 1991
6 novembre 1991
qui, pour vol, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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61372543cd5801467741c51d
11 mai 1993
11 mai 1993
procédure suivie contre elle, du chef de vol, l'a déclarée coupable, et a ajourné le prononcé de la peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielleChambre 3-3
6348ff2363d497adffda3e56
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article 379 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR00752
30 janvier 2008
30 janvier 2008
période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine et à l'interdiction définitive du territoire français, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles
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Tribunal de grande instance de BASTIA dans le procès instruitc/J. E
61372505cd5801467741a4dd
3 juin 1987
3 juin 1987
S. prévenus de vol, vol avec violence commis par plusieurs auteurs ; Vu les articles 657 et suivants du Code de procéure pénale et les articles 379 et 382 du Code pénal ; Attendu que, par ordonnance
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6079a8979ba5988459c4e118
11 octobre 1973
11 octobre 1973
LA COUR, VU LES ARTICLES 657 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET L'ARTICLE 379 DU CODE PENAL; ATTENDU QUE, PAR ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT
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61372583cd5801467741e655
11 mai 1995
11 mai 1995
condamnation contre le prévenu du chef de violences et voies de fait avec arme sans relever que la victime aurait été vivement impressionnée" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles
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6137256ccd5801467741d9cb
25 juillet 1995
25 juillet 1995
qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel de vol, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6079a7e09ba5988459c4b306
31 mai 1978
31 mai 1978
620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 56, ALINEA 2, DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE ; VU LEDIT ARTICLE, ENSEMBLE LES ARTICLES 364 DU CODE
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