L'article R. 431-19 du même code dispose que : " Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou L. 214-13 du code forestier,

D'une part, aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme : " Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à l'autorisation

L. 600-1 du code de l'urbanisme.

, 344, 346 et 347.

, 344, 346 et 347.

Aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme : « L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants ».

Par suite le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du b) de l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme ne saurait être accueilli.

Vu : - La Constitution, notamment son préambule ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que l'arrêté contesté méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.

des articles L. 425-15 et R. 424-6 du code de l'urbanisme ; - il méconnait l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme ; - il méconnait aussi les articles L. 121-23 et R. 121-4 du code de l'urbanisme

Aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme : " Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à l'autorisation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à l'article L. 103-3 du même code.

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 342-1 du code forestier : " Sont exemptés des dispositions de l'article L. 341-3 les défrichements envisagés dans les cas suivants : / () 4° Dans les jeunes

et les caractéristiques de la voie de desserte « pompiers » ; - l’arrêté litigieux méconnaît l’article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - cet arrêté méconnaît l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme

Aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme : " Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à l'autorisation

En quatrième et dernier lieu, aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme : " Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux

et du SCOT Nantes-Saint Nazaire qui l'identifie comme espace sensible urbanisé; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L 424-1 du code

une agglomération, mais comme un secteur déjà urbanisé au sens du 2ème alinéa de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme.