LITTORAL BOIS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 325 322 253, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de sa gérante et représentant légale en exercice Madame [V]

que, par suite, les associations requérantes ne sont pas fondées à soutenir que le décret attaqué aurait méconnu les dispositions des articles L. 322-2 et L. 322-3 du code de la sécurité sociale ; Considérant

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Président suppléant a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[LT] [UV] né le [Date naissance 87] 1975 à [Localité 329] [Adresse 89] [Localité 176] Mme [EW] [UZ] née le [Date naissance 52] 1985 à [Localité 336] [Adresse 70] [Localité 227] Mme [RY] [KZ

[NK] [EI] [Adresse 328] [Localité 159] Mme [NJ] [I] [Adresse 328] [Localité 159] Mme [YH] [EI] [Adresse 221] [Localité 229] Mme [P] [VR] [Adresse 144] [Localité 52] M.

L’article R.327-1 du code de la route, dans sa version applicable au litige, ajoute : (...) III.

En vertu des articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte pour l'assuré social le droit à une indemnité journalière s'il se trouve dans l'incapacité physique

Aux termes de l'article L. 52-11-1 du même code : " Les dépenses électorales des candidats aux élections auxquelles l'article L. 52-4 est applicable font l'objet d'un remboursement forfaitaire de la part

Elle fait valoir qu'en vertu de l'article L.321-1-5ème du code de la sécurité sociale applicable entre 2010 et 2016, dont le texte est repris dans son règlement intérieur en ses articles 41 à 52, l'assuré

Selon l'article L. 323-4 du même code, reprenant les dispositions du troisième alinéa de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie : " () La déclaration d'utilité publique

L3253-8 du code du travail et les plafonds prévus aux articles L 3253-17 et D 3253-5 dudit code.

Par arrêt du 14 mars 2019, la Cour de cassation, estimant que la cour d'appel avait statué sur le fondement de textes inapplicables au litige, à savoir les dispositions des articles L. 321-1 et L. 323-

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Février 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

, 04-765, 52 =) 533 557, 52 € et (190 916, 36-8 271, 39 =) 182 644, 97 € ; que l'indemnisation pesant à la charge de la société Dubus s'élève ainsi à un montant global de (533 557, 52 + 182 644, 97)/ 2

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

/C du 10 mai 1989 relative à la durée du travail et les articles Lp. 332-1, Lp. 332-3, Lp. 323-38, Lp. 323-12 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie ; 2°) ALORS QU'en énonçant, pour retenir la valeur

Selon l'article L. 323-4 du même code, reprenant les dispositions du troisième alinéa de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie : " () La déclaration d'utilité publique

de l'article 38-I aux dispositions générales applicables aux agents sédentaires parmi lesquelles figurent celles de l'article 32-V, la cour d'appel a violé les articles 32 et 38 du référentiel RH0077