FILETS MAILLANTS Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 51 224 992 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 2

Article L4311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 02

Code des transports

Dans le cadre de ses missions, Voies navigables de France peut également : 1° Proposer des prestations aux collectivités territoriales ou à leurs groupements propriétaires de cours d'eau, canaux, lacs, plans d'eau et ports fluviaux ; 2° Assurer, y compris

Article R314-232

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 35

Code de l'action sociale et des familles

-L'état réalisé des recettes et des dépenses est établi pour l'ensemble des établissements et services inclus dans le contrat mentionné au IV ter de l'article L. 313-12 ou à l'article L. 313-12-2.

LEGIARTI000030172798

—

Canala 5 869 3 687 2 182 2 018 05. Dumbéa 32 290 31 812 478 0 06. Farino 636 612 24 0 07. Hienghène 3 897 2 483 1 414 1 335 08. Houaïlou 6 273 4 240 2 033 1 913 09. Ile-des-Pins (L') 2 921 1 958 963 916 10.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 252 : : 149.999 : : 161.999 : : : : : : : : 150.000 : : 162.000 : : : à : 276 : à : 240

Article 241-2.01

—

La dispense d'embarquement d'un radeau de survie gonflable prévue au paragraphe II de l'article 240-2.14 n'est pas appliquée aux navires de plaisance à utilisation commerciale. II.

Article 1

—

demande de COGEMA susvisée en date du 6 février 2004 qui devra être terminée au plus tard le 31 décembre 2005, le plutonium mis en oeuvre ne contiendra pas plus de 3 % en masse d'américium 241 et devra contenir au moins 5 % et au plus 9 % en isotope 240

Article 2

—

Dans les sociétés mentionnées au 2° de l'article R. 511-2 du code des assurances, la totalité des commissions et rémunérations brutes mentionnées à l'alinéa précédent perçues par la société sont retenues pour le calcul de la cotisation avec une répartition

Article 22

—

Les murs, lorsqu'il y en a, sont RE 240 et les traversées de murs par des tuyauteries sont jointoyées par des matériaux E 240. 22-2-3.

Article 425-24

—

Conformément au IV de l'article L. 214-190-1 et à l'article D. 214-240-4 du code monétaire et financier, le règlement ou les statuts de l'organisme de financement spécialisé peuvent prévoir que les parts, actions ou titres de créance sont rachetés à la

Article 215.36

—

Sur tout navire astreint à embarquer un médecin, il doit être installé un hôpital répondant aux conditions énumérées dans les paragraphes 2 à 7 ci-dessous. 2. Cet hôpital doit être placé sur un pont au-dessus de la ligne de flottaison en charge.

Article 190

—

Paragraphe 2.

Article 22

—

Les murs, lorsqu'il y en a, sont RE 240 et les traversées de murs par des tuyauteries sont jointoyées par des matériaux E 240. - à axe horizontal ; D. - A l'exception des réservoirs à double-paroi, la hauteur des parois des rétentions est au minimum de

Article 250

—

L1211-2, Art. L2113-20, Art. L2113-22, Art. L2334-7, Art. L2334-13, Art. L2335-1, Art. L2335-16, Art. L3334-1, Art. L3334-3, Art. L3334-4, Art. L5211-28, Art.

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

Code électoral

et 2), 200-1,214,248,252,267 (alinéa 2) ; - décret organique du 2 février 1852, article 3 (alinéas 1er et 2), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 12 (alinéa 1er), articles 15 à 18,19 (alinéas 1er à 3), articles 22 à 25, article 27, articles

LEGIARTI000045633933

—

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article 62-11

—

Au compte rendu de fin de mission sont jointes les annexes comptables prévues par le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires. II.

Article Annexe 1

—

des trémails (GN) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 51 224 992 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Nord-Normandie (FROM NORD) 2

Article Annexe 1

—

l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 51 224 992 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 2

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 19

Arrêté du 17 septembre 1982 portant modification du classement indiciaire des sapeurs-pompiers professionnels

:=======================:========================================: : : ECHELONS (indices bruts) (1) : : EMPLOIS :-------:-------:-------:-------:--------: : : 1 : 2 :

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