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6 277 résultats pour « article 2342 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2103452_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code. ".

Source officielle
TA

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10ème chambre

DTA_2010577_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 2342-4 du code général des collectivités territoriales : « Les produits des communes, des établissements publics communaux et intercommunaux et de tout organisme public résultant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2007408_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 2342-4 du code général des collectivités territoriales : « Les produits des communes, des établissements publics communaux et intercommunaux et de tout organisme public résultant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01159

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

spéciales et limitatives de l'article L. 2312-59 précitées. 16.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ed3

Appel

19 août 1999

19 août 1999

de la section B et de deux parcelles contiguùs, cadastrées 2340 et 2341 de la section B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201625_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 2342-1 du code général des collectivités territoriales : " Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204578_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code. ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204608_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code. ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205929_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code. ".

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2103663_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Et aux termes de l'article L. 122-2 de ce code : " Les mesures mentionnées à l'article L. 121-1 à caractère de sanction ne peuvent intervenir qu'après que la personne en cause a été informée des griefs

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203963_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M. G pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2203423_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L. 252-A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4 R. 3342-8 et R. 4341-4 du présent code. ».

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2203663_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

L.252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ". 10.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305243_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305245_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305417_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305418_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401110_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ".

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2302435_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

L.252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ".

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402199_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342‑4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ».

Source officielle