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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b849ba5988459c4351c
18 décembre 1985
18 décembre 1985
AIT RETIRE DIVERSES SOMMES SUR LE COMPTE JOINT APPORTAIT UN DOUTE CERTAIN SUR LA REALITE DE L'INTENTION LIBERALE, LA COUR D'APPEL N'A PAS SATISFAIT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE
Source officielleciv1
613721adcd580146773f5f87
31 mars 1992
31 mars 1992
demeurant ..., à Bourg-les-Valence (Drôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecr
613725dbcd580146774210ca
2 octobre 2002
2 octobre 2002
somme de 6 180,92 francs pour le préjudice financier, 16 000 francs pour les pertes de journées et 5 000 francs pour le préjudice moral à titre de dommages et intérêts ; "alors que, en vertu de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e76
17 décembre 2001
17 décembre 2001
- en tout état de cause, cette dernière peut se prévaloir de l'article 2279 du code Civil, selon lequel en fait de meubles, possession vaut titre.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec7
17 décembre 2001
17 décembre 2001
- en tout état de cause, cette dernière peut se prévaloir de l'article 2279 du code Civil, selon lequel en fait de meubles, possession vaut titre.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf2
25 juin 1998
25 juin 1998
Par conclusions signifiées le 14 mars 1997, la société LES ATELIERS DE NISSAN conteste l'application de l'article 2279 du code civil, en soutenant notamment que la société BAIL EQUIPEMENT ne pouvait croire
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bfe
25 juin 1998
25 juin 1998
Par conclusions signifiées le 14 mars 1997, la société LES ATELIERS DE NISSAN conteste l'application de l'article 2279 du code civil, en soutenant notamment que la société BAIL EQUIPEMENT ne pouvait croire
Source officielleciv1
613721aecd580146773f6072
3 mars 1992
3 mars 1992
, aux droits de laquelle vient sa fille, Mme de Y..., et que la possession de ce bien, par ces dernières, se soit trouvée entachée d'un vice faisant échec à la présomption de propriété édictée par l'article
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c4257b
1 juin 1977
1 juin 1977
DISANT PROPRIETAIRE DE CES OBJETS QUI AURAIENT ETE SOUSTRAITS DANS SA PROPRE COLLECTION PAR SON FILS JEAN-PIERRE X..., A REVENDIQUE LES DEUX SOUPIERES ENTRE LES MAINS DE RIAHI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE
Source officielleciv1
6137209dcd580146773ec6e9
18 octobre 1972
18 octobre 1972
MAIS ENCORE DE JUSTIFIER DU TITRE DE SON AUTEUR, S'IL PRETEND LES TENIR D'UNE PERSONNE LES AYANT ELLE-MEME RECUES DU PRECEDENT POSSESSEUR ; QUE L'ARRET ATTAQUE QUI ENONCE " QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e76
1 octobre 1985
1 octobre 1985
A CELLES PREVUES EN FAVEUR DU POSSESSEUR DE BONNE FOI PAR L'ARTICLE 2279 DU CODE CIVIL, C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LA COOPERATIVE NE POUVAIT REVENDIQUER LA MARCHANDISE LITIGIEUSE
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c5874c
14 octobre 1997
14 octobre 1997
de propriété à la société Aegys, sous-acquéreur à titre onéreux du crédit-preneur, et que cette société, détentrice de bonne foi des biens litigieux, est en droit de lui opposer les dispositions de l'article
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c444c4
7 octobre 1980
7 octobre 1980
808 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUE DE L'ARTICLE 809, ALINEA 1ER, DU MEME CODE; QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE S'ETRE DETERMINEE PAR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES ET DES CONSIDERATIONS
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed758
23 juin 1987
23 juin 1987
A..., et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la Cour d'appel, faute d'avoir recherché si l'inexécution par M.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d90b
2 février 1965
2 février 1965
L'ACQUEREUR DU MEUBLE ETAIT DE MAUVAISE FOI TOUT EN CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS PERMIS A LA JURIDICTION CIVILE DE MECONNAITRE CE QUI A ETE JUGE PAR UN TRIBUNAL REPRESSIF, ET EN RELEVANT ENCORE QUE L'ARTICLE
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bb0
29 novembre 1988
29 novembre 1988
procès-verbaux de saisie et en revendication des objets saisis ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Et sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e9c
2 mars 1976
2 mars 1976
1538 DU CODE CIVIL, ETRE RENVERSEE PAR LA PREUVE CONTRAIRE, QUE LEDIT ARTICLE N'AURAIT PAS MODIFIE DANS LES RAPPORTS ENTRE EPOUX Y...
Source officielleciv1
énale ouvertec/M. X
60794c2a9ba5988459c44c79
22 novembre 1988
22 novembre 1988
X... était radié du registre du commerce en tant que vendeur de véhicules et ne conservait qu'une activité de mécanicien réparateur, la cour d'appel a violé les articles 2279 et 2280 du Code civil en reconnaissant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100858
24 septembre 2008
24 septembre 2008
la succession d'un montant principal de 63 800 francs correspondant à un prêt qu'il disait avoir consenti à sa soeur ; Sur le premier moyen pris en sa première branche qui est recevable : Vu l'article
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdcdb
18 juillet 1995
18 juillet 1995
remise à titre de prêt ; que la défenderesse a prétendu, au contraire, qu'il s'agissait d'un don manuel ; que l'arrêt (Bordeaux, 17 février 1993) a estimé que la bénéficiaire pouvait invoquer l'article
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