Codes de loi français

Article Tableau annexe 3

============================================================: : 1er échelon : 180 : 210 : 184 : 215 : : 2ème échelon : 192 : 228 : 196 : 234 : : 3ème échelon : (1) 203 : 243 : (2)

Article Annexe (suite)

Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 225 Ethanol, 2-[4-[Ethyl [(2-Hydroxyéthyl) Amino]-2-Nitrophényl] Amino]-, (n° CAS 104516-93-0) et son chlorhydrate. HC Blue n° 12 (n° CAS 132885-85-9) (n° CE 407-020-2).

Article Annexe 1

1) Prime spéciale d'installation : Comme indique aux articles 3, 3.1, 3.3 et 3.4 du présent arrêté, le texte de référence est le décret n° 67-1084 du 14 décembre 1967 modifié. 2) Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines

Article 3

025 € 2 031 € 2 036 € 2 041 € 50 1 837 € 1 862 € 1 960 € 2 082 € 2 088 € 2 094 € 2 099 € 51 1 888 € 1 913 € 2 014 € 2 139 € 2 145 € 2 151 € 2 157 € 52 1 938 € 1 964 € 2 067 € 2 196 € 2 202 € 2 208 € 2 214 € 53 1 988

LEGIARTI000031817923

Article 6 En application des articles L. 348-2 II du code de l'action sociale et des familles (CASF) et R. 744-10 du CESEDA, toute personne hébergée en CADA dont le niveau de ressources mensuelles est égal ou supérieur au montant du revenu de solidarité

Article 221 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 78

La première condition n'est pas exigée des entreprises lors de leur option pour le régime prévu à l'article 208 C pour leurs immobilisations autres que celles visées au IV de l'article 219, si elles prennent l'engagement de calculer les plus-values réalisées

Article 348

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Si la contestation de la créance aboutit à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement, les frais occasionnés par la garantie sont remboursés au redevable dans les limites et les conditions fixées à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales

Article 115 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 50

-En cas d'absorption, conformément à la réglementation en vigueur, d'une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable mentionnée au 3° nonies de l'article 208 par un fonds de placement immobilier mentionné à l'article 239 nonies

Article ANNEXE 2

CODE ORNOIR CATÉGORIE " SUBSTITUABLES " 1- - - - - Pétroles bruts 9- - - - - Autres produits à distiller (APD) 2- - - - - Condensats 904 Charges de réformage 905 Charges de craquage 906 Charges de viscoréduction 909 Charges de distillation

Article 1

.-1°, 2°, 6° A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-189, Art. L421-203, Art. L421-215, Art. L421-216, Art. L421-217, Art.

LEGIARTI000030172798

Canala 5 869 3 687 2 182 2 018 05. Dumbéa 32 290 31 812 478 0 06. Farino 636 612 24 0 07. Hienghène 3 897 2 483 1 414 1 335 08. Houaïlou 6 273 4 240 2 033 1 913 09. Ile-des-Pins (L') 2 921 1 958 963 916 10.

Article 14

§ 1er - Sont prises en compte dans le salaire de référence, les rémunérations qui, bien que perçues en dehors de la période mentionnée au précédent article, sont néanmoins afférentes à cette période.

Article R123-208-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 23

Durant la période d'un mois mentionnée au troisième alinéa et jusqu'à la réception de sa carte par le déclarant, celui-ci peut présenter aux contrôles mentionnés à l'article R. 123-208-5 un certificat provisoire délivré, à sa demande, par la chambre de

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

et 2), 200-1,214,248,252,267 (alinéa 2) ; - décret organique du 2 février 1852, article 3 (alinéas 1er et 2), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 12 (alinéa 1er), articles 15 à 18,19 (alinéas 1er à 3), articles 22 à 25, article 27, articles

LEGIARTI000045633933

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article 84-1

Si le congrès n'a pas voté le budget avant le 31 mars et sous réserve des dispositions de l'article 208-2, le haut-commissaire, après avis de la chambre territoriale des comptes et du gouvernement, établit sur la base des recettes de l'exercice précédent

LEGIARTI000033202329

Article 13 Les règles comptables et budgétaires applicables sont celles prévues par les articles R. 314-1 à R. 314-208 du CASF.

Article Tableau annexe 3

213 : : 2ème échelon : 186 : 219 : 191 : 226 : : 3ème échelon : 194 : 231 : 199 : 237 : : 4ème échelon : 202 : 241 : 207 : 249 : : 5ème échelon : 208

Article Tableau annexe 3

majorés : bruts : majorés : bruts : :=================================================================: : 1er échelon : 169 : 195 : 172 : 199 : : 2ème échelon : 176 : 204 : 179 : 208