Suivant déclaration au greffe du 24 juin 2025, Mme [A] a relevé appel de cette décision. La clôture de la procédure est intervenue par ordonnance du 3 mars 2026.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 avril 2022), rendu après cassation (2e chambre civile, 10 juin 2021, pourvoi n° 19-20.814), à l'occasion d'une procédure de divorce, Mme [L] a confié la défense

  55594/22* 15/11/2022 Irina Aleksandrovna ZHUMATIY 2002     Anti-war protest   Moscow   06/03/2022 article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB   20,000 Moscow City Court 15/07/2022

, 2021 et 2022, Débouté M.

2020, M.

à statuer sur les demandes se rapportant au versement d'une prime complémentaire pour les années 2020 à 2025, à la communication d'un solde de tout compte, d'une attestation France travail , à l'article

  06/03/2022 article 20.2 § 6.1 of CAO           article 20.2 § 5 of CAO detention for 10 days         fine of RUB 20,000 Moscow City Court 12/04/2021

sur réquisitoire supplétif du 26 décembre 2022 rectifié le 5 janvier 2023 pour avoir, dans le Pas-de-Calais, et en tout cas sur le territoire national, dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021, et en tout

[M] [X] correspondant aux séquelles de la maladie professionnelle déclarée le 30 juin 2020. Le 26 janvier 2024, l'expert a remis son rapport au tribunal.

Elle a été étendue par arrêté du 14 décembre 2022. 6.

[P] que 101, 5 jours de congés entre juillet 2020 et juillet 2023, soit la somme de 7 865, 23 euros, - juger qu'il n'y a pas lieu au paiement d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Courriel de Bourgogne Informatique Services du 14 janvier 2022 et facture annoncée 51. Avoir n°AV00000011 du 20 février 2023 52. Décompte au 31 janvier 2024 53.

Le 17 mai 2022, à la suite de la vente de l'immeuble sur lequel la banque avait obtenu le 28 juin 2021 l'autorisation d'inscrire provisoirement une hypothèque, le notaire a versé à la banque une somme

En outre, aux termes de l’article 22 I de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 modifié par la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022, applicable entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2022 : « Par dérogation

Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 24/08231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YLW Selon contrat signé électroniquement le 25 juillet 2020, M.

Le 29 octobre 2020, un second PGE de 19 000 euros a été consenti, modifié par avenant du 29 juin 2021. Le 12 février 2021, un prêt de 25 200 euros sur 60 mois a été consenti.

[C] [T] de payer les sommes dues au titre des frais de scolarité impayés pour les années universitaires 2020-2021 et 2021-2022. Aucune résolution amiable du litige n’a abouti.

des cotisations dues au titre des années 2019, 2020 et 2021, Condamné la SARL [1] à payer à l'URSSAF Aquitaine la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la