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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372475cd58014677415abe
8 février 2005
8 février 2005
Z... ait ou non joué un rôle dans ce transfert , la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1984 et 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en considérant que l'attestation de M.
Source officielleciv1
613724a3cd58014677417273
12 juillet 2005
12 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1984 du Code civil ; Attendu que, reprochant à la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00652
3 juin 2008
3 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l' article 1984 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01205
18 novembre 2008
18 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa premièrè branche : Vu l'article 1984 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Union
Source officielleciv1
60794db19ba5988459c48a39
2 novembre 2005
2 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1984 du Code civil ; Attendu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Aux termes de l’article 1984 du code civil : « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom (…) ». 4
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c4701a
17 février 1999
17 février 1999
Sur le second moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1984 du Code civil ; Attendu que le mandat est un acte par lequel une personne donne à une autre
Source officielleciv1
60794bd19ba5988459c43ff8
27 mars 1979
27 mars 1979
Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1984 du Code civil, Attendu que Rouxel ayant consulté le Docteur X..., celui-ci a effectué un prélèvement en vue d'une analyse biopsique
Source officielleciv1
60794c6b9ba5988459c45683
15 octobre 1991
15 octobre 1991
dispense de la vérification des pouvoirs, ont créé l'apparence d'un mandat ; qu'en déniant, dans de telles circonstances, l'existence du mandat apparent, la cour d'appel a violé les dispositions des articles
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e01
4 décembre 1990
4 décembre 1990
, d'où il suit qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a simultanément violé les articles 1134, 1984, 1999 et 2000 du Code civil ; alors, d'autre part, que la renonciation à un droit ne se présume
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00235
2 mars 2010
2 mars 2010
en ce qu'il est formé contre ledit arrêt n'est pas recevable ; Mais sur le premier moyen du même pourvoi, en tant que dirigé contre l'arrêt du 26 février 2008, pris en sa première branche : Vu l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100507
17 juin 2010
17 juin 2010
mois à raison du délai d'option offert au bénéficiaire par le promettant dans le cadre de la promesse unilatérale de vente du 8 février 2005 ; qu'à cet égard, l'arrêt a été rendu en violation des articles
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba2c
22 avril 1976
22 avril 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1984 ET 2004 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER RECH DE SON ACTION EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DU MANDAT D'INTERET
Source officielleciv3
60794c919ba5988459c460fb
2 mars 1994
2 mars 1994
logement est, en principe, versée à l'établissement habilité à cet effet qui ne la reçoit donc pas en vertu d'un mandat ; que l'arrêt attaqué a donc violé ledit texte et fait une fausse application de l'article
Source officielleciv2
613723bacd5801467740d691
15 mars 2001
15 mars 2001
X... une provision d'un certain montant en raison des agissements frauduleux de l'un de ses préposés ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1984 du Code civil
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c5825c
27 avril 1993
27 avril 1993
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 5 de la loi du 25 juin 1841 ensemble l'article 1984 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par ordonnance du président
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb4e
29 mars 1977
29 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1984 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, GUERTZON, ASSOCIE DE LA SOCIETE DIFFUSION FRANCAISE DU VETEMENT (SOCIETE DFV) A PASSE
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b3f
18 octobre 2005
18 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1984 du Code civil ; Attendu
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd9ee
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Y... en remboursement des primes qu'il avait payées en son nom pour les exercices 1983-1984 et 1984-1985 ; que l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1991) a accueilli la demande ; Sur le premier moyen,
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fa5
20 janvier 1987
20 janvier 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Angers, 19 février 1985), que la Société d'exploitation Fritsch affrètement (SEFA) a confié à la Société
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