679 et suivants du Code de procédure pénale dans leur rédaction antérieure à leur abrogation par la loi n 93-2 du 4 janvier 1993, 171, 172 et 173 nouveaux du même Code, 665 2 du Code de procédure pénale

X... ; " aux motifs qu'aux termes de l'article 175, alinéa 4, du code de procédure pénale, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de l'envoi de l'avis prévu à l'alinéa précédent, les parties ne

63, 63-1, 65, 65, 170, 171, 173, 173-1, 174, 174-1, 591 à 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 4

[WD] [EI], domicilié [Adresse 88], 171°/ à Mme [U] [RK], domiciliée [Adresse 81], 172°/ à Mme [RF] [UO], domiciliée [Adresse 137], 173°/ à M. [F] [WA], domicilié [Adresse 48], 174°/ à M.

53 de la Constitution du 4 octobre 1958, 39, 40 et 53 de la Convention de Schengen, 170, 171, 173, 174, 694 à 696 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation

Vu les articles 170. 171. 173. 174. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

[A] [W], domiciliés tous deux [Adresse 147], 177°/ M. [Z] [X], domicilié [Adresse 148], 178°/ M. [T] [X], domicilié [Adresse 149], 179°/ M.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 151, 170, 171, 173, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

171-4 du code civil, de l'existence d'indices sérieux laissant présumer que le mariage envisagé encourait la nullité sur le fondement de l'article 146 du code civil, le procureur de la République près

170, 171, 173, 174, 591, 593, 697, 698 et 698-1 d Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le réquisitoire

] 55 Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 175] sous le numéro 844 557 447 et dont le siège social est situé [Adresse 86] [Localité 177] 55 Société à responsabilité limitée immatriculée

du centre pénitentiaire, dans le cadre des procédures nos 2020000174, 176, 177, 178, 179, 181 et 182.

(Mayenne), 174 / Mlle Michèle CW..., demeurant 5, place Pasteur à Laval (Mayenne), 175 / Mme Joëlle CX..., demeurant ...

Bouliung-de Tomasi, demeurant ..., 171 / de Mme Bouliung-de Tomasi, demeurant ..., 172 / de M. Michel AL..., demeurant ..., 173 / de M.

173, 174 et 206 du code de procédure pénale. 8.

Joël CH..., 170 / Mme Nathalie CQ..., épouse CH..., demeurant ensemble ..., 171 / M. François CJ..., demeurant ..., 172 / Mme Françoise AH..., demeurant ..., 173 / M.

171, 173, 173-1, 174, 175, 179, 385, 206, 592 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation de l'article préliminaire du même code, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

vérifie les déclarations de revenu global prévues à l'article 170.