Sur le moyen unique : Vu les articles 1603, 1604, 1641 1643 et 1644 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société O & H Bour (société Bour) a acheté en crédit-bail une

123, 124, 125, 145 et 146 du Code de procédure civile, Vu les articles 889, 1674, 1677 et 1678 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, IN LIMINE LITIS, ACCUEILLIR la fin de non-recevoir

de l'Agriculture, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

de l'Agriculture, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

de l'Agriculture, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

l'agriculture, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1613 II 2 du Code général des impôts alors en vigueur, ensemble

. 217-3, L. 217-7 et R. 631-3 du Code de la consommation, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641, 1643, 1644 et 1645 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

l'emploi n° 471 PR 0061, situé au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NIMES, à l'emploi n° 471 PR 0167, situé à l'hôpital Saint Eloi à Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1673

, et nonobstant l'existence au dossier d'éléments contradictoires dont il appartiendra au juge de l'action d'apprécier la portée, dans les formes et conditions prévues par les articles 1677 et suivants

LES DEMANDES DES PARTIES Mme [H] [Y], par son assignation et ses observations faites à l'audience, demande au tribunal de commerce d'Aix-en-Provence de : Vu les dispositions des articles 1103, 1603,

X... par acte du 14 décembre 2004, - en conséquence, - dire que le délai de 2 ans prévu par l'article 1676 n'a pas couru, - dire que M.

la résolution de la vente du 23 octobre et de l'avoir condamnée à rembourser à la société GMK la somme 14 560,43 euros ainsi qu'aux dépens d'appel et à la somme de 1 600 euros sur le fondement de l'article

Z... pour non-respect de son obligation de délivrance conforme, sur le fondement des articles 1603 et suivants du code civil, concernant le véhicule Volvo livré le 29 janvier 2011 ; AUX MOTIFS PROPRES

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1613 II 2 du Code général des impôts alors en vigueur, ensemble

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1613 II 2 du Code général des impôts alors en vigueur

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1613 II 2 du Code général des impôts alors en vigueur

édifier un bâtiment à usage industriel ; que, se plaignant de défectuosités du système d'assainissement et d'une remontée des eaux de la nappe phréatique, la société Sikidur a, sur le fondement des articles