Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
6786b8d9df5b5c7d10ca5a25
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE Avant dire droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 dans sa rédaction issue de la
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c113add7001754d61bd10
3 juillet 2025
3 juillet 2025
127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé
Source officielleService des référés
686d62b4a2273490db107f7d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
relevé de caducité en date du 27 juin 2025de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l'audience du 13 juin 2025, Attendu qu'en application de l'article
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a45bbf04ef7857bb1a0
8 avril 2025
8 avril 2025
et peut se faire par visio-conférence en cas d'impossibilité d'une rencontre en présentiel, Rappelons que les parties peuvent choisir d'entrer en médiation conventionnelle (dans les conditions des articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bd7a459da3dcdea9e1
10 avril 2025
10 avril 2025
BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bd7a459da3dcdea9f5
10 avril 2025
10 avril 2025
BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeaafa
10 avril 2025
10 avril 2025
2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14255 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DKU ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeab09
10 avril 2025
10 avril 2025
2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11466 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6S ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c77a459da3dcdeab2c
10 avril 2025
10 avril 2025
2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11782 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZCO ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158797db5098996d5ad7db
4 avril 2024
4 avril 2024
EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Non susceptible d’appel Vu l’article
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb28b1c3411ff345359ed
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et peut se faire par visio-conférence en cas d'impossibilité d'une rencontre en présentiel, Rappelons que les parties peuvent choisir d'entrer en médiation conventionnelle (dans les conditions des articles
Source officielle4ème chambre 1ère section
67895be2428384b762e63a74
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d’appel Nous, Julie MASMONTEIL, juge de la mise en état de la 4ème chambre 1ère section du tribunal judiciaire de Paris, assistée du greffier, Vu l’instance enrôlée sous le n° RG 24/05047, Vu l’article
Source officielle4ème chambre 1ère section
686579c672b7e1b6bf1d7d9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et peut se faire par visio-conférence en cas d'impossibilité d'une rencontre en présentiel, Rappelons que les parties peuvent choisir d'entrer en médiation conventionnelle (dans les conditions des articles
Source officielle4ème chambre 1ère section
671a8fff0743b37446d6aee7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DU LITIGE Nous, Julie MASMONTEIL, juge de la mise en état de la 4ème chambre 1ère section du tribunal judiciaire de Paris, assisté du greffier, Vu l’instance enrôlée sous le n° RG 23/13961, Vu l’article
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660eeb66fbb79e8fd3d2f91e
2 avril 2024
2 avril 2024
au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant INTERIALE MUTUELLE ALMERYS prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 9] défaillante Vu les articles
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660eeb6afbb79e8fd3d2fa1a
2 avril 2024
2 avril 2024
10] défaillant MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 7] défaillante Vu les articles
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660eeb6afbb79e8fd3d2fa23
2 avril 2024
2 avril 2024
audit siège [Adresse 12] [Localité 5] défaillante Mutuelle PRO BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 9] défaillante Vu les articles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd58
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur [R] [O] né le 18 Janvier 1973 à LILLEBONNE (SEINE-MARITIME) 34 rue Jean Robinet 76600 LE HAVRE représentés par Me Samantha GALLAY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Vu les articles
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d93bc432ce7d11a6c8e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LITIGE Nous, Géraldine DETIENNE, juge de la mise en état de la 4ème chambre 1ère section du tribunal judiciaire de Paris, assistée du greffier, Vu l’instance enrôlée sous le n° RG 23/01522 Vu l’article
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a70222
30 janvier 2024
30 janvier 2024
et peut se faire par visio-conférence en cas d'impossibilité d'une rencontre en présentiel, Rappelons que les parties peuvent choisir d'entrer en médiation conventionnelle (dans les conditions des articles
Source officiellePage 8 sur 2141