D'une part, aux termes du I de l'article 1520 du code général des impôts, applicable aux établissements publics de coopération intercommunales, dans sa version applicable aux années d'imposition en litige

Aux termes du I de l'article 1520 du code général des impôts, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale, dans sa rédaction applicable à l'imposition en cause : " Les communes

Considérant, d'une part, qu'aux termes des dispositions du I de l'article 1520 du code général des impôts, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale: " Les communes qui assurent

Vu les articles 1516, alinéa 1er, 1520, 1525 et 1527, alinéa 2 du code de procédure civile : 9.

D'une part, aux termes des dispositions du I de l'article 1520 du code général des impôts, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale : " Les communes qui assurent au moins la

D'une part, aux termes des dispositions du I de l'article 1520 du code général des impôts, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale : " Les communes qui assurent au moins la

de l'article R. 612-1 du même code.

de l'article R. 612-1 du même code.

de l'article R. 612-1 du même code.

de l'article R. 612-1 du même code.

de l'article R. 612-1 du même code.

), des procès-verbaux d'investigation de ce même officier de police judiciaire clôturés le 11 février 2005 à 8 heures 30 et le 11 février 2005 à 10 heures 30 (D 1527, 1528) que son unité avait été informée

ordonnance d'exequatur et est donc susceptible d'appel conformément aux articles 1520 et 1522 al. 2 du code de procédure civile. 51.

1520, 5°, et 1525, alinéa 4, code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

Aux termes du I de l'article 1520 du code général des impôts, applicable à la métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans sa rédaction applicable au litige : " Les communes qui assurent au moins la collecte

Aux termes du I de l'article 1520 du code général des impôts, applicable à la métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans sa rédaction applicable au litige : " Les communes qui assurent au moins la collecte

Aux termes du I de l'article 1520 du code général des impôts, applicable à la métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans sa rédaction applicable au litige : " Les communes qui assurent au moins la collecte

Aux termes du I de l'article 1520 du code général des impôts, applicable à la métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans sa rédaction applicable au litige : " Les communes qui assurent au moins la collecte