euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et D'AVOIR rejeté les demandes formées en appel par Madame [C] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES

établi, a violé l'article 455 du Code de procédure civile.

Sur ce, Il résulte de l'article 1477 du code civil que celui des époux qui aurait détourné ou recelé quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdits effets.

[F] s'est rendu coupable d'un recel de communauté, au sens de l'article 1477 du code civil, Condamner M.

1477 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1477, alinéa 1, du code civil : 14.

1402 et 1467 du Code Civil.

1315 du Code civil, ensemble l'article 1421 du Code civil ; 2.

Selon l'article 1477 du code civil, 'Celui des époux qui aurait détourné ou recelé quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans lesdits effets.

O... exclusive d'une simple erreur d'imputation, n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations au regard de l'article 1477 du code civil qu'elle a violé.

786 du Code de Procédure Civile).

[R] demandent à la cour, au visa des articles 117 et suivants du code de procédure civile, L.641-9 du code de commerce et 1442 du code civil, de : - déclarer Mme [X] irrecevable en son instance et action

Le recel Madame [U] [Z] demande à la cour, en application de l'article 1477 du code civil, de retenir à l'encontre de Monsieur [Y] [A] un recel de biens communs.

450 du code de procédure civile

1477 du code civil.

1477 du Code civil, - attribué à Madame X... les parts sociales relatives l'immeuble de Saint Nicolas, - attribué à Monsieur A... l'immeuble de Hennezel, - condamné Madame X... à payer à la communauté

- l'application à Rose- Marie Y...de la sanction de l'article 1477 du Code Civil au titre des meubles vendus par elle à son seul profit (conclusions pages 29-30).

Pour établir que sa mère avait commis un recel de communauté et successoral, l'appelant se fonde sur les articles 792 et 1477 du code civil.

Pour établir que sa mère avait commis un recel de communauté et successoral, l'appelant se fonde sur les articles 792 et 1477 du code civil.