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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
66878c9705d6f7f678d48e54
4 juillet 2024
4 juillet 2024
versées aux débats, Vu l'article 145 du CPC Confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a rejeté la demande d'expertise telle que sollicitée en l'absence de commencement de preuve d'un intérêt
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La société [H] développe les conclusions suivantes : La société [H] fonde sa demande d'expertise sur l'article 145 du CPC, faisant valoir un motif légitime d'établir
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
11 janvier 2023
145 du CPC.
Source officielleContestations Honoraires
6349006b63d497adffda42aa
10 octobre 2022
10 octobre 2022
d'honoraires définissant ainsi la mission de l'avocat : - ' défendre M. et Mme [S] dans le cadre d'une demande de désignation judiciaire d'un expert auprès du tribunal judiciaire de Quimper, en référé (article
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11384cdc6046d47a29205
23 octobre 2025
23 octobre 2025
145 du Code de procédure civile ; * DECLARER parfaitement recevables en leurs demandes Monsieur [Z] ainsi que la société PRODISA, conformément à l'article 122 du Code de procédure civile ; AU FOND
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d828a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LA COUR Par acte d'huissier délivré le 17 août 2021, Monsieur [B] [Z] [R] a fait assigner en référé la société JULES CAILLE AUTO sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40518681ed727f2a400ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
145 du CPC).
Source officielleChambre 1-4
671b352c2edfb0b58c05e99d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
167 du CPC Vu les dispositions de l'a1ticle 145 du CPC - Confirmer l'ordonnance en date du 20 décembre 2023 de madame le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Draguignan
Source officielleService des référés
677d7e5ab032d83cfd3e77e5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A l'audience, la société DECOR ISOLATION représentée par son conseil réitère ses demandes initiales et sollicite la juridiction de : « Vu l’article 145 du CPC , Vu les articles 1103 et suivants du code
Source officielleService des référés
67ed8120da9e15c5131fb512
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes de ses actes introductifs d'instance, la société Finantel sollicite du juge des référés de : « Vu les dispositions de l'article 145 du CPC, Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir
Source officielle.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
13 janvier 2026
145 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec35cdc6046d470d2fe7
29 avril 2026
29 avril 2026
L'infirmer subsidiairement en tous les chefs critiques, soit Vu l'article 145 du CPC, Condamner et la société SAFI MÉDITERRANÉE et Me [K] à communiquer la convention d'honoraires et de frais relative
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
872, 873, 873-1 et 145 du CPC Vu les articles 1792 et suivants du Code civil Vu les articles 1217 et suivants du Code civil DESIGNER tout Expert qui lui plaira, avec pour mission de : * se rendre sur
Source officielleChambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c5
6 avril 2023
6 avril 2023
préjudices ; Vu l'article 145 du CPC, A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où il serait fait droit à la demande d'instauration d'une expertise judiciaire, - rejeter tout chef de mission à
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FNIF Société XL INSURANCE CATLIN SERVICES SEc/S.A
660cf26a7c1ccb0008628eeb
2 avril 2024
2 avril 2024
145 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01e6
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société SDVI a sollicité la désignation d'un expert judiciaire sur le fondement de l'article 145 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60340c44530076bb767db903
9 février 2017
9 février 2017
- Déclarer monsieur [A] [P] et la société Macha désormais dénommée société C and K, irrecevables en leur demande d'expertise fondée sur l'article 145 du CPC , - Débouter monsieur [A] [P] et la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162a32036ab09eb9a2fd7af
15 novembre 2012
15 novembre 2012
144 et 146 du CPC), qu'en l'espèce, la requête ne se justifiait aucunement dans la mesure où «'la preuve des prétendues difficultés matérielles ou autres ne peut être rapportée par d'autres moyens'» (
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10377
30 juin 2021
30 juin 2021
145 du code de procédure civile.
Source officielle19ème chambre civile
65b01278b98137c17478d270
23 janvier 2024
23 janvier 2024
455 du code de procédure civile, Monsieur [O] sollicite du tribunal : Par application des dispositions de l’article 145 du CPC désigner tel médecin expert orthopédiste parisien qu'il plaira au Tribunal
Source officiellePage 8 sur 313