CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

271 951 résultats pour « article 137 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d8cd58014677420f66

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424562

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

201 et suivants du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Alain X..., pris de la violation des articles 145-2, 137-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424be0

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239f6

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2302811_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Résidant à Nouméa, il a sollicité, par courriel du 24 mai 2023, le versement de l'indemnité temporaire de retraite prévue par les dispositions de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2301440_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Résidant à Tahiti depuis le 17 juillet 2019, il a sollicité, par courrier du 10 septembre 2022, le versement de l'indemnité temporaire de retraite prévue par les dispositions de l'article 137 de la loi

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742112b

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

130, 130-1, 137 et 145 du Code de procédure pénale et de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742311a

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f6e

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a12

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 23 juillet 2004 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423263

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la chambre de l'instruction a écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427506

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu les mémoires personnels et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca86

Cassation

26 juillet 1993

26 juillet 1993

tribunal de grande instance, de décerner mandat de dépôt ; " aux motifs qu'il résulte des dispositions combinées des articles 137-1 et 122 du Code de procédure pénale que lorsqu'une décision de placement

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efa1

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-1, 145, 145-1, 145-2, 171, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01322

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

pas de l'article 137-1-1 du code de procédure pénale, ni d'aucune autre disposition législative, que la fonction de juge des libertés et de la détention peut être exercée par le président du tribunal

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc15

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

137, 138 alinéa 2,12°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 1er de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9fd

Cassation

21 octobre 1971

21 octobre 1971

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER ET DEUXIEME ET LE TROISIEME MOYENS DE CASSATION REUNIS ; LE PREMIER MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 137, 138,

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234ad

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742119a

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

593, ensemble les articles 137, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter la demande de mise en liberté directement adressée par Jean-Pierre X..., l'arrêt, après avoir

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef45

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Bobigny a été saisi d'une demande aux fins de prolongation de la détention provisoire d'Abdelghani X... par ordonnance du juge d'instruction de Bobigny du 19 juin 2002, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Page 8 sur 13598

← PrécédentSuivant →