1315 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité

Sur la première branche du moyen unique : Vu les articles 1315 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 avril 1996, où étaient présents : M.

1315 du Code civil, alors que, d'autre part, en imposant à M.

1315 du code civil et l'article 6, § 1, de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°) que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en admettant, comme

X... n'avait apporté aucune explication ni justification, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation des articles 1315 du code civil, L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-3 du code du travail

X... de toute obligation à paiement, a violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la contrainte litigieuse a été annulée par jugement du 11 février 2011, devenu définitif

Z... n'avait nullement frappé Mme X...; qu'ainsi, le jugement est entaché d'une violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, le Tribunal a violé les règles

1315 du Code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en condamnant les propriétaires de l'immeuble à payer les sommes réclamées dont ils contestaient le montant en

1315 du Code civil ainsi que l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "alors, d'autre part, que, pour autoriser une visite domiciliaire sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des

(Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient présents

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour condamner Mme X..., copropriétaire, à payer

de la relation de travail après cette date, le conseil de prud'hommes a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; que d'autre part, il était établi que le certificat

1315 du code civil ; 4 ) qu'en affirmant que les sociétés Autocars X...

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Angelo, demeurant à Die (Drôme), café restaurant "Le Terminus", rue Camille Buffardel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

1315 du code civil ; 2°/ qu'il appartient à celui qui prétend qu'une lettre aurait été reçue par son destinataire avant une certaine date d'en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, la société Purfer