Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50f5857dd64cbdaa670
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant dans l'élaboration d'un accord, DIT que, sauf prorogation dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a2109fccdc6046d4708f326
3 juin 2026
3 juin 2026
ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant dans l'élaboration d'un accord ; DIT que, sauf prorogation dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
644229fcd2fa6fd0f8040543
20 avril 2023
20 avril 2023
ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant dans l'élaboration d'un accord ; DIT que, sauf prorogation dans les conditions de l'article
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938a6
13 avril 2023
13 avril 2023
permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant dans l'élaboration d'un accord; Dit que, sauf prorogation dans les conditions de l'article
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
provisionnelle de 1150 euros dans les conditions et délai imparti, la présente désignation du médiateur sera caduque et l'instance se poursuivra ; Dit que, sauf prorogation dans les conditions de l'article
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecefa4d38000874dddf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
prévisionnelle de 1400 € € dans les conditions et délais impartis, la présente désignation du médiateur sera caduque et l'instance se poursuivra ; Dit que, sauf prorogation dans les conditions de l'article
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557a6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
provisionnelle de 1150 euros dans les conditions et délai imparti, la présente désignation du médiateur sera caduque et l'instance se poursuivra ; Dit que, sauf prorogation dans les conditions de l'article
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff1e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
provisionnelle de 1150 euros dans les conditions et délai imparti, la présente désignation du médiateur sera caduque et l'instance se poursuivra ; Dit que, sauf prorogation dans les conditions de l'article
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff2e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
provisionnelle de 1150 euros dans les conditions et délai imparti, la présente désignation du médiateur sera caduque et l'instance se poursuivra ; Dit que, sauf prorogation dans les conditions de l'article
Source officielle7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f00a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
provisionnelle de 1150 euros dans les conditions et délai imparti, la présente désignation du médiateur sera caduque et l'instance se poursuivra ; Dit que, sauf prorogation dans les conditions de l'article
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18dd98bcafcb3a63e08d
24 avril 2025
24 avril 2025
provisionnelle de 1150 euros dans les conditions et délai imparti, la présente désignation du médiateur sera caduque et l'instance se poursuivra ; Dit que, sauf prorogation dans les conditions de l'article
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a70
23 octobre 2025
23 octobre 2025
provisionnelle de 1150 euros dans les conditions et délai imparti, la présente désignation du médiateur sera caduque et l'instance se poursuivra ; Dit que, sauf prorogation dans les conditions de l'article
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ec0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant dans l'élaboration d'un accord; Dit que, sauf prorogation dans les conditions de l'article
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abb03
17 avril 2024
17 avril 2024
provisionnelle de 1.150 Euros dans les conditions et délai imparti, la présente désignation du médiateur sera caduque et l'instance se poursuivra ; Dit que sauf prorogation dans les conditions de l'article
Source officielle4ème chambre
678030899c3ba90f51dc51cf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose et portant sur l’intégralite du litige actuellement pendant devant le Tribunal Iudiciaire de NANTES, - Dire que conformement à l’article
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6811b1dcf1c2315e26d1a13c
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-6 et 131-7 du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2022-245 du 25 février 2022 ,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d83be704a005d1ed71b9
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-6 et 131-7 du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2022-245 du 25 février 2022,
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f1a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-6 et 131-7 du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2022-245 du 25 février 2022 ,
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6811b1dbf1c2315e26d1a138
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-6 et 131-7 du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2022-245 du 25 février 2022 ,
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c55c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-6 et 131-7 du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2022-245 du 25 février 2022 ,
Source officiellePage 8 sur 10672