X... n'avait pu fournir un dossier complet en vue de son inscription comme pharmacien responsable ; Attendu que M.

est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 18 février 2005) d'avoir décidé que la rupture des relations contractuelles résultait de la démission de la salariée, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article

continuer à en assumer la charge, et affirmait n'avoir jamais entendu se prévaloir d'une quelconque novation au contrat; qu'en retenant que la société Auto 44 ne pouvait se prévaloir du principe issu de l'article

Bon pour accord pour un montant de 11 520,63 (onze mille cinq cent vingt et 63 cts) » ; que si effectivement et par application de l'article 1273 du code civil, la novation ne se présume point et la volonté

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que la novation ne se présumant pas, la cour d'appel ne pouvait déduire la volonté de nover de M.

la qualification juridique de la gérance, ce qui constituerait au surplus une novation laquelle ne se présume pas en l'absence d'une volonté formelle de l'opérer ; que l'arrêt attaqué a donc violé l'article

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre salarial et indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1273 du code civil

la lui remettre en même temps que le paiement, en a justement déduit que la subrogation avait eu lieu valablement ; Et attendu, d'autre part, que la cour d'appel, après avoir exactement énoncé que l'article

déduisant la nullité du contrat à durée déterminée du seul fait que le contrat à durée indéterminée n'aurait pas été rompu légalement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

X... et la société Spie Batignolles du seul fait que celle-ci n'aurait pas fait jouer la clause contenue dans ledit contrat, qu'en violation de l'article 1273 du Code civil ; alors, enfin, que le contrat

X... dans ses conclusions d'appel la Cour d'appel a violé les articles 455 et 808 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la condition d'urgence n'est pas exigée sur le fondement de l'article

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L 122 - 14 - 2 DU CODE DU TRAVAIL ; /ATTENDU QUE DANIELE Z..., ENGAGEE LE 1ER JUIN 1977 COMME DIRECTRICE DE LA

renonciation à la résiliation, la cour d'appel, qui n'a examiné qu'une partie de l'argumentation de la société Auvergne Sécurité a privé son arrêt de base légale ; que celui-ci encourt la cassation au vu de l'article

l'employeur de nover le contrat conclu pour cinq après-midi par semaine avec possibilité de travail le matin, en contrat à temps plein, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article

manifestant sans équivoque la volonté des parties de renoncer à la clause de non-concurrence et à celle prévoyant une indemnité compensatrice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1273 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile :. Attendu que M.

la clause de garantie d'emploi stipulée dans l'avenant du 4 novembre 1997 restait applicable, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui se déduisaient de ses constatations, et a ainsi violé l'article