L'article L. 123-23 du code de commerce dispose : « La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. » Les articles 9 et 10 «

, 121-6, 121-7, 122-2, 222-36, 222-40, 450-1 du Code pénal, 427, 485, 512, 591, 593, 706-32 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

La société [Z], demanderesse, sollicite du tribunal de céans de bien vouloir : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu les pièces versées au débat

Promotion à payer à la société LCM la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens notamment les frais d’exécution, dont le droit proportionnel prévu au numéro 129 du tableau 3-1 annexé à l’article R.444-3 du code de commerce

L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 (loi n°2013-504 du 14 juin 2013) du code du travail.

[JC] [KV] ; Sur l'appel principal : Sur les fins de non-recevoir : Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 2224 du code civil ; -Confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle

L'article L. 121-17 du même code, également dans la version qui était la sienne au moment de la conclusion du contrat prévoyait notamment que : I.

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1231-1 et 1353 du Code Civil, Vu l'article L.441-10, II du Code de Commerce, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu

, Vu l’article 10 et 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Vu l’ancien article 1134 du code civil, Vu l’article L. 145-40-2 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure

1226 et 1152 du code civil dans leur rédaction applicable à la cause, devenus l'article 1231-5 ».

du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile Vu les jurisprudences visées, - réformer le jugement rendu le 4 avril 2024 par le tribunal de commerce de Bordeaux en ce qu'il a rejeté

122-40 et L. 122-44 du code du travail ; Mais attendu qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 122-44 du code du travail aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites

Elle se fonde sur l'article 1231-6 du code civil pour demander le paiement des intérêts de retard appliqués à la facture du 30 mars 2023 ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement.

; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 314-1 du Code pénal, L. 621-68, L. 621-90 et L. 621-95 du Code de commerce, ensemble les articles 591 et 593 du Code

122-4, 432-4, 432-5 et 432-8 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Philippe et Mona X... de leur

L. 627-4, L. 625-2 et L 625-8 du code de commerce, 121-1, 121-3, 131-27, 313-7 et 314-10 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

-5 du code de commerce, soit 160 Euros au total (4 X 40) ; * Condamner la société [K] à verser à Monsieur [C] [U] la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil * condamner