121-3, alinéa 3, du Code pénal ; le tribunal l'a retenu justement dans les liens de la prévention ; " alors qu'il résulte de l'article 121-3 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi pénale,

121- 3, alinéa 4, du Code pénal ; "alors, d'abord, qu'aux termes de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du Code pénal, la responsabilité pénale de l'auteur indirect du dommage peut être engagée s'il est

121-3, alinéa 1er, du code pénal ; qu'en l'espèce, pour considérer que l'intention coupable exigée par l'article 121-3 6 du code pénal n'est pas caractérisée, la cour d'appel a énoncé qu' « il n'entrait

112-1 du Code pénal, 121-3 de la loi du 10 juillet 2000, modifiant le 3ème alinéa de l'article 121-3 et de l'article 221-6 du Code pénal ; " en ce que la Cour a déclaré Julien X... coupable d'homicide

121-3 et 122-2 du code pénal, R. 412-10 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la juridiction de proximité a déclaré M.

X... n'est pas l'auteur direct de ce tragique accident ; que selon l'article 121-3 du code pénal, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer

U... et R..., alors : « 1°/ que la cour d'appel ne peut faire grief à l'acte de poursuite de ne pas viser l'article 121-3 du code pénal, dès lors que la citation vise l'article 221-6 du code pénal, lequel

121-3 du Code pénal et L. 2123-34 du Code général des collectivités territoriales ; " alors, d'autre part, et en tout état de cause, qu'en s'abstenant de rechercher si, au vu de la rédaction de l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 339 de la loi du 16 décembre 1992, L. 232-2 du Code rural, 593 du Code de

121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu au moyen, les délits prévus par l'article L. 263- 2 du Code du travail sont constitués en cas

que le prévenu n'avait pas commis de faute caractérisée au motif inopérant qu'il n'avait pas personnellement eu connaissance du danger que présentait l'engin à l'origine de l'accident, a violé les articles

L. 517 du Code de la santé publique ancien ou sur le fondement de l'article 121-3 du Code pénal, l'article L. 4223-1 du Code de la santé publique ayant supprimé l'adverbe sciemment), d'affirmer que Marlène

221-6, alinéa 1er, nouveau du Code pénal, R. 65 et R. 239 du Code de la route ; "alors, d'autre part, que, conformément aux dispositions de l'article 121-3, alinéa 3, nouveau du Code pénal, le délit

300 euros chacune, a prononcé l'annulation de son permis de conduire et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 421-1, L. 480-1, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, de l'article 121-3 du Code pénal, de l'article 339 de la loi d'adaptation n 92-1336 du 16 décembre 1992, des articles 591 et 593 du Code

désigné au titre de l'aide juridictionnelle n'a pas, après examen du dossier, produit de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

état des lieux, et a fait droit à la demande de l'administration des Douanes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

112-1 du Code pénal, 121-3 de la loi du 10 juillet 2000 modifiant le 3ème alinéa de l'article 121-3 et modifiant l'article 221-16 du Code pénal ; "en ce que la cour, a déclaré Armand Z... coupable