Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 12.

nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué, qui considère que M.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 573-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

par des considérations contradictoires, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui "confirme le jugement du 20 décembre 1991 en ce qu'il a débouté Serge Y..

en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement qui valide la désignation nonobstant l'absence de notification à la SEP au prétexte que la MFPM aurait représenté le "groupe

les articles L. 241-3 et L. 241-9 du Code de commerce), 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X.

mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-1 du Code de l'urbanisme, 2, 3, 464, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

450 du Code de Procédure Civile

par voie de conséquence la censure de la disposition attaquée, en application des articles 625 du nouveau Code de procédure civile, L. 132-5 et L. 133-1 du Code de commerce ; Mais attendu que, sans

6 et 146 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil, l'arrêt qui dans ces circonstances donne mission à l'expert de se faire communiquer tous les documents utiles pour

450 al 2 du Code de procédure civile.

troisième et quatrième branches, l'annulation devant intervenir du chef de la garantie par voie de conséquence et en application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; alors, sixièmement

195 du décret du 27 novembre 1991, ensemble l'article 378 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.

6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 202, 591, 593 et 663 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance par laquelle le doyen des juges

elle bénéficiait, la cour d'appel a violé les articles 201 et 212 bis du code des douanes communautaire ; 2°/ que ne caractérise pas une négligence manifeste au sens de l'article 212 bis du code des

[I] et [Z] [Q], intimés, demandent à la cour de : Vu l'article 2224 du code civil et l'article L.121-12 du code des assurances, -confirmer l'ordonnance du 7 mai 2025 qui déclare prescrite l'action subrogatoire

700 du code de procédure civile.

observations, conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile.