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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JTJ proxi requêtes
660c4d201ff97dabd6b860e4
2 avril 2024
2 avril 2024
L’article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d251ff97dabd6b86159
2 avril 2024
2 avril 2024
L’article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d261ff97dabd6b8617a
2 avril 2024
2 avril 2024
L’article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d271ff97dabd6b8619c
2 avril 2024
2 avril 2024
L’article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d291ff97dabd6b861d8
2 avril 2024
2 avril 2024
L’article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d2d1ff97dabd6b86231
2 avril 2024
2 avril 2024
L’article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d2e1ff97dabd6b86253
2 avril 2024
2 avril 2024
L’article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d541ff97dabd6b862b0
2 avril 2024
2 avril 2024
L’article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d852416523b9959b77f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d872416523b9959b7aa
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d932416523b9959b983
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d972416523b9959ba32
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellePPP Contentieux général
6a109c5dcdc6046d479a99ea
22 mai 2026
22 mai 2026
1104 du code civil, et à titre subsidiaire de l'article 1240 du code civil, de la condamner à lui payer les sommes de 1.303,20 euros au titre de son préjudice matériel, 96 euros au titre des frais de
Source officielleLUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
18 mai 2026
1103 & 1104 du Code civil ; Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11 ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées au débat.
Source officiellePôle Civil section 2
6a1608fbcdc6046d47080333
26 mai 2026
26 mai 2026
-1 du code civil, Vu l’article 1104 du code civil, Vu l’article 1112-1 du code civil, Vu les pièces de la cause, A titre principal JUGER que la société Orange Bank n’a pas respecté son obligation légale
Source officielle6ème chambre
69e91635cdc6046d472c9cbe
2 avril 2025
2 avril 2025
Par conclusions n°1 du 23 juillet 2024, LAMM demande au président du tribunal de commerce de Nanterre de : Vu l'article 1104 du code civil. Vu les articles 606 et 1719 du code civil.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
12 mai 2026
12 mai 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES La société E.C.L demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER la Société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310039
7 février 2019
7 février 2019
1104 du code civil et L 145-41 du code de commerce ; 2°) - ALORS QUE le fonds de commerce, et le droit au bail commercial qui en fait partie, sont des biens dont la propriété est protégée par la convention
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c801e3cdc6046d474d352d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par écritures modificatives en date du 10 mars 2025, reprises oralement à l'audience du 26 mai 2025, la SAS M-ENERGIES EXPLOITATION demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1102, 1103, 1104, 1105
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c41493cdc6046d47ec0797
15 octobre 2025
15 octobre 2025
1104 du code civil prévoit que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Source officiellePage 8 sur 2895