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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724a43cdc6046d474db561
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724a4acdc6046d474db5c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724b78cdc6046d474dccb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724c8ecdc6046d474e3e75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724dc9cdc6046d474e5e5d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1037-1 renvoie à l'article 906 et que les articles 906-1 à 906-5 du code de procédure civile constituent les règles de mise en application de l'article 906 du code.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87e99a586c22d6d44a4
6 mai 2010
6 mai 2010
ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
69d5730bcdc6046d47729c54
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur la mention manuscrite et la forme de la révocation Au sens des dispositions de l’article 1035 du Code civil, la révocation par acte devant notaire est règlementée par l’article 9-2 de la loi du 25
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884911
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 août 2024, M. et Mme [V] demandent à la cour, sur le fondement des articles 329, 623, 624, 652, 653, 1036 et 1037-1 du code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c2568a0bfda47c90075ff6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
631 du code de procédure civile est en contradiction avec les dispositions de l'article 1037-1 du même code ainsi que de celles de l'article 632 ; - les exigences du droit à un procès équitable et
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de volonté. " Aux termes de l'article 1036 du même code : " Les testaments postérieurs, qui ne révoqueront pas d'une manière expresse les précédents, n'annuleront, dans ceux-ci, que celles des dispositions
Source officielleChambre 1-5
686f4e42334d55acd19f1e74
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 906.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de96676b73dd81b974d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
les conditions de l'article 905.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200882
27 juin 2019
27 juin 2019
656, 917, 1036 du code de procédure civile et R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 1036, alinéa 2, du code de procédure civile, qu'en cas de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a30e2e3e3b1864ce2184
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur ce: 3- Selon les dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile, en cas de renvoi devant la cour d'appel, lorsque l'affaire relevait de la procédure ordinaire, celle-ci est fixée à
Source officielle1re chambre de la famille
627f48de551627057d32e008
13 mai 2022
13 mai 2022
- dit qu'en l'état des deux testaments authentiques des 23 novembre 2011 et 24 septembre 2013 et de leur contenu, les dispositions de l'article 1036 du code civil ont vocation à s'appliquer.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdbb6e56d696695f1ee4bfc
6 février 2019
6 février 2019
Au terme de ses dernières conclusions du 23 novembre 2018, il demande à la cour, au visa des articles 414-1, 414-2, 464 et 901 du code civil, et articles 1035 et 1036 du code civil, - le dire recevable
Source officielle6ème Chambre
68709fd4f0cfe7ae188feabe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.
Source officielle3ème chambre A
5fdc8d76874ba7b0b0ad5b0d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Par conclusions du 24 août 2018, fondées sur l'article L.'145-14 du code du commerce, les articles 547, 549, 905-2 ou 909 et suivants, 910-4, alinéa 2 et 1037-1, alinéa 3 du code de procédure civile, l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd17061ffdae80de2acb57
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Par ailleurs, la société soutient qu'en violation des articles 1033, 58-2 et 58-3 du code de procédure civile dans leur rédaction applicable au litige, l'URSSAF n'a pas mentionné la dénomination de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200313
24 mars 2022
24 mars 2022
1037-1 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 1032 du Code de procédure civile, la juridiction de renvoi est saisie par déclaration au greffe de cette juridiction ; qu'une
Source officiellePage 8 sur 1260