B... a exclu avoir été l'auteur de plusieurs d'entre elles qui ont été placées sous scellés n° 4, 5, 6, 8, 10 et 11. 7.

X..., pris de la violation des articles 222-36, 222-37 et 222-41 du Code pénal, 105, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

646 du code civil, et du rapport d'expertise : - ordonner le bornage des fonds [Q] et Abyssinie selon le tracé 5 mauve 100-111-110-118- 109-108-120-117-121-119-105-106-107-120 dans le dernier rapport

Pour rejeter le moyen de nullité des mesures de captation des données informatiques, l'arrêt attaqué énonce que les articles 230-1, 230-2, 706-102-1 à 706-102-5 du code de procédure pénale ne prévoient

logements et 150 places de stationnement sur un terrain situé au 6 chemin des Roses et cadastré section AH n° 102, 103, 104, 105 et 139 sur le territoire communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune

[Cadastre 101], E [Cadastre 103] à [Cadastre 104], E [Cadastre 109] à [Cadastre 110], E [Cadastre 112], E [Cadastre 131], K [Cadastre 57] à [Cadastre 58], K [Cadastre 59] à [Cadastre 60], K [Cadastre 62

Truies Porc N-PS N 8 kg, - PH 50678 du 27 juillet 2012 pour 1030 Truies Porc N-PS N 8 kg, - PH 533 82 du 4 octobre 2012 pour 1030 Truies Porc N-PS N 8 kg, - PH 54820 du 8 novembre 2012 pour' 1030 Truies

M. et Mme A sont propriétaires de cinq parcelles cadastrées section CL nos 101, 102, 105, 106 et 108 au lieu-dit " la basse Gorce " sur le territoire de la commune de Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne

consommation et non pour des infractions à l'arrêté 77-105 P, comme l'avaient relevé les premiers juges dans leur décision de relaxe, la cour d'appel ne pouvait, sans violer ledit article L. 121-1, considérer

8 et 9 de la loi du 28 décembre 1996, devenus les articles L. 671-10 et L. 671-11 du Code rural ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 8 de la

1234 et 1304 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1234, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°

l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SARTHE sous l'accusation de vols avec port d'arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Metz, 10°) M.

[LI] [GB], 102°/ à Mme [HD] [GB], tous deux domiciliés [Adresse 89], 103°/ à M. [EE] [NI], domicilié [Adresse 90] (Royaume-Uni), 104°/ à M.

copropriété [Adresse 8] à [Localité 6] à verser la somme de 3000 € à Monsieur [Z] au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

18, 56, 102 et 106 du TFUE.

personnel ; 103) la lettre du 14 décembre 2008 du bureau du personnel ; 104) les bulletins de salaire de l'année 2008 ; 105) les arrêts de travail de l'année 2008 ; 106) la lettre du 16 janvier 2009 du